DPA — contrat de sous-traitance des données
Le DPA désigne le contrat qui encadre le traitement de données personnelles confié à un sous-traitant. Dans une relation agence-éditeur, l'agence est responsable du traitement et l'éditeur est sous-traitant : le DPA fixe ce que le second peut faire, et à quelles conditions.
Explication
Ce qu'il doit contenir.
Un contrat de sous-traitance utilisable précise : les finalités et le périmètre du traitement, l'obligation d'agir sur instruction du responsable, les mesures de sécurité, le sort des données à la fin du contrat, l'assistance en cas de demande d'une personne concernée, et la liste des sous-traitants ultérieurs avec leur localisation.
Ce dernier point est le plus révélateur. Presque toute application professionnelle s'appuie sur des services tiers : notifications, authentification, cartographie, supervision technique, envoi de courriels. Un contrat qui n'en mentionne aucun n'a pas été écrit sérieusement.
Exemple
La formulation honnête sur l'hébergement.
La réponse à « où sont mes données ? » comporte deux parties. Pour ShieldOne : les données principales sont hébergées exclusivement en Suisse, à Zurich ; certains services techniques reposent sur des prestataires internationaux, déclarés destinataire par destinataire dans l'annexe de sous-traitance.
Une réponse en une seule partie doit éveiller la méfiance : elle n'a probablement pas été vérifiée, et c'est l'agence qui la répétera à son client qui se retrouvera exposée.
Conditions générales, politique de confidentialité et annexe de sous-traitance sont publiées avec leur version et leur empreinte : les consulter depuis le site de ShieldOne.
Démonstration
Voyez ShieldOne sur vos cas réels, en 30 minutes.
Nous vous montrons la plateforme sur des situations de votre quotidien : un trou de couverture à combler, une ronde à contrôler, une fin de mois à facturer. Choisissez l'un des créneaux proposés dans le formulaire, ou indiquez vos disponibilités : nous vous rappelons pour le confirmer.
Vous préférez un contact direct ? Écrivez-nous sur WhatsApp ou appelez-nous — nous répondons pendant les heures de bureau.