Registre des traitements
Le registre des traitements recense les traitements de données personnelles opérés par une entreprise : finalité, catégories de personnes et de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels à l'étranger.
Explication
Qui doit en tenir un.
Les entreprises de moins de 250 collaborateurs en sont dispensées, sauf lorsqu'elles traitent des données sensibles à grande échelle ou opèrent un profilage à risque élevé. Une agence de sécurité qui consigne des motifs de santé, des contrôles d'accès et des rapports nominatifs a intérêt à examiner sérieusement ces deux exceptions plutôt qu'à les écarter d'office.
En pratique, tenir un registre est utile même sans obligation : c'est le document qui permet de répondre en dix minutes à une question d'un client, d'un collaborateur ou d'une autorité, plutôt qu'en trois semaines.
Exemple
Le piège des durées annoncées.
Le danger n'est pas d'oublier une ligne : c'est d'annoncer une durée que le système n'applique pas. Écrire « six mois » et conserver indéfiniment est une déclaration inexacte, et c'est le seul risque réellement pénal de ce domaine.
La discipline à tenir tient en une phrase : coder d'abord, annoncer ensuite. Une durée n'entre au registre que lorsque le système l'exécute réellement — et cela se vérifie, cela ne se suppose pas.
Durées paramétrables famille par famille, refus des réglages sous les planchers légaux et corbeille de sept jours : voir comment ShieldOne traite la rétention.
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