# Conditions générales d'utilisation (CGU) — ShieldOne

*Version 1.1 — en vigueur le 19 juillet 2026*
*(Version 1.0 du 11 juin 2026 — remplacée.)*

## 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site **shieldone.ch** et de l'application **ShieldOne** (le « Service »), édités par **ShieldOne, Sacha Frija**, Chemin Frisco 6, 1208 Genève, Suisse (« ShieldOne »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur **accepte sans réserve** les présentes CGU.

## 2. Description du Service

ShieldOne est un **outil logiciel professionnel (B2B)**, accessible par **navigateur web** : plateforme de gestion pour entreprises de sécurité privée et leurs clients (agents, missions, rapports, planning, ressources humaines, registres, listes de personnes définies par l'entreprise cliente, lecture de plaques sur sites privés).

Le Service ne comporte **aucun volet destiné au grand public**. Le module citoyen (signalements communautaires, alerte SOS, SafeWalk, notifications de quartier, abonnement Premium) est **fermé et inaccessible depuis le 19 juillet 2026**, envoi de SMS d'alerte inclus. Aucun compte ne peut y accéder et aucune inscription n'y est ouverte.

**ShieldOne ne fournit aucune prestation de sécurité, de gardiennage, d'intervention ou de secours.** Le Service ne remplace pas les services d'urgence : en cas de danger immédiat, appelez le **117** (police), le **112** (urgences) ou le **144** (ambulance).

## 3. Conditions d'accès et comptes

- L'accès au Service suppose un **compte professionnel** rattaché à une entreprise cliente. **Aucune inscription libre n'est ouverte au public.**
- L'utilisation est réservée aux personnes **âgées de 18 ans révolus**.
- L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
- **Vérification du numéro de téléphone.** L'agent doit **confirmer son numéro de téléphone mobile par SMS** avant d'accéder à l'application, y compris lorsque son compte a été créé par son manager. Cette vérification est assurée par un prestataire tiers (Firebase Phone Auth, Google) ; les données transmises à cette occasion sont décrites dans la politique de confidentialité.
- Les comptes professionnels (propriétaire, manager, agent, client) sont **créés et gérés par l'entreprise cliente** ou par ShieldOne dans le cadre du contrat B2B.

## 4. Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi et notamment à **ne pas** :

- saisir dans les rapports, registres ou messages des contenus **faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires** ;
- traiter des **données de tiers sans nécessité**, ni des images permettant d'identifier des personnes sans motif légitime au regard de la mission ;
- utiliser les alertes de manière **abusive** ;
- usurper l'identité d'un tiers, ni tenter de contourner les mesures de sécurité ou le cloisonnement entre entreprises.

Le contenu saisi dans le Service relève de la responsabilité de l'entreprise cliente, responsable du traitement.

## 5. Rôles professionnels

Dans le volet professionnel, chaque rôle (agent, manager, client, admin) dispose d'accès et de droits spécifiques définis par l'entreprise cliente et par ShieldOne. L'entreprise cliente est responsable de l'usage qu'elle fait du Service et des données qu'elle y traite, y compris la **licéité de la lecture de plaques** sur ses sites privés et celle des **listes de personnes** qu'elle constitue.

S'agissant des **listes de personnes**, ShieldOne ne fournit qu'un outil : elle **ne livre aucune catégorie de classement** et n'a aucune part dans le choix des personnes inscrites. L'enregistrement d'une **photo de visage est désactivé par défaut** et ne peut être activé que par un manager de l'entreprise cliente, qui en assume la justification et l'information des personnes concernées.

## 6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code, son interface et ses contenus propres sont protégés et restent la propriété de ShieldOne ou de ses partenaires. L'utilisateur reçoit un droit d'usage **personnel, non exclusif et non transférable**, limité à la durée d'utilisation du Service.

Les **contenus créés par l'utilisateur** (rapports, photos, registres) restent ceux de l'entreprise cliente ; l'utilisateur accorde à ShieldOne le droit de les héberger et de les afficher dans le cadre du fonctionnement du Service.

## 7. Disponibilité

ShieldOne s'efforce d'assurer une bonne disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance, des évolutions ou des incidents techniques peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

## 8. Responsabilité et limitations

- Le Service est fourni **« en l'état »**. ShieldOne ne garantit pas l'exactitude des contenus saisis par les utilisateurs ni l'adéquation du Service à un usage particulier.
- ShieldOne **ne saurait être tenue responsable** des conséquences d'un contenu inexact saisi par un utilisateur, d'un retard ou d'un échec d'acheminement d'une notification (dépendant de tiers et des réseaux), ni de l'utilisation du Service en substitution des services d'urgence.
- Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de ShieldOne est **limitée aux dommages directs** causés par une faute grave ou intentionnelle.

## 9. Suspension et résiliation

- L'entreprise cliente peut demander la **désactivation** d'un compte professionnel qu'elle gère, dans les conditions prévues au contrat.
- ShieldOne peut **suspendre ou résilier** un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif ou illicite, sans préjudice de tout autre droit.
- Les conditions financières figurent dans les **Conditions générales de vente (CGV)**, qui s'adressent exclusivement à l'entreprise cliente signataire.

## 10. Modification des CGU

ShieldOne peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est publiée sur shieldone.ch. La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation.

## 11. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le **droit suisse**. For exclusif : **Genève**, sous réserve des voies de droit impératives.

---


*ShieldOne — Sacha Frija, entreprise individuelle · Chemin Frisco 6, 1208 Genève, Suisse · contact@shieldone.ch · Version 1.1 — 19 juillet 2026*