# Contrat de sous-traitance des données (DPA) — ShieldOne

*Modèle à conclure entre ShieldOne et l'entreprise cliente (volet professionnel B2B)*
*Version 1.5 — en vigueur depuis le 15 novembre 2026 · Versions précédentes*

## Parties

**Le Responsable du traitement** : l'entreprise cliente (société de sécurité) utilisant ShieldOne (ci-après le « Client »).

**Le Sous-traitant** : **ShieldOne, Sacha Frija**, entreprise individuelle, Chemin Frisco 6, 1208 Genève, Suisse (ci-après « ShieldOne »).

Le présent contrat encadre le traitement, par ShieldOne pour le compte du Client, des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service. Il complète le contrat d'abonnement et s'applique conformément à la **nLPD** (et au **RGPD** par analogie pour les personnes concernées dans l'UE).

## 1. Objet et rôles

Le Client est **responsable du traitement** des données qu'il gère via ShieldOne (agents, ressources humaines, clients finaux, véhicules/plaques, rapports, etc.). ShieldOne agit en qualité de **sous-traitant** et ne traite ces données que sur **instruction documentée** du Client, conformément au présent contrat et au fonctionnement du Service. Seule exception, prévue à l'article 19.3 des CGV : le **journal des questions posées à Orion**, pseudonymisé et sans les noms, gardé un an, que ShieldOne utilise pour améliorer le service et qui n'est **jamais communiqué au Client ni à des tiers**.

## 2. Nature et finalités du traitement

- **Nature** : hébergement, stockage, organisation, consultation, mise à disposition et suppression des données dans le cadre des fonctionnalités du Service.
- **Finalités** : gestion opérationnelle de l'activité de sécurité du Client (agents, missions, rapports, planning, **messages vocaux entre agents (talkie-walkie), si le Client active la fonction**, ressources humaines et paie, registres de clés et de matériel, listes de personnes établies par le Client, contrôle d'accès et lecture de plaques sur sites privés, portail client).

## 3. Catégories de personnes et de données

- **Personnes** : agents et collaborateurs du Client, managers, clients finaux du Client, tiers mentionnés dans les rapports.
- **Données** : identité et coordonnées professionnelles, **numéro de téléphone mobile des agents** (vérifié par SMS lors de l'accès), **voix des agents enregistrée pendant l'appui du bouton (talkie-walkie, fonction désactivée par défaut ; messages effacés après 30 jours ; écoute par les responsables du Client journalisée ; aucune écoute, transcription ni analyse par ShieldOne)**, données de service (pointages, positions en temps réel pendant le service), rapports et photos, données RH/paie, numéros de plaque, **listes de personnes établies par le Client** (identité, numéro de pièce d'identité, catégorie définie par le Client, commentaire, et photo de visage lorsque le Client a activé ce réglage), données de tiers figurant dans les contenus.

## 4. Durée

Le présent contrat s'applique pendant toute la durée de l'abonnement. À son terme, ShieldOne **supprime les données** du Client **à la clôture de son compte**. Avant cette suppression, le Client peut **exporter** ses données ; il lui appartient d'archiver ce qu'il doit conserver au titre de ses obligations légales (par ex. pièces RH/comptables).

> **Absence de purge automatique — mention expresse.** ShieldOne n'exploite à ce jour **aucun
> mécanisme automatique de purge** des données du Client en cours de contrat. Les données sont
> conservées pendant toute la durée de l'abonnement et supprimées à la clôture du compte, sur
> opération conduite par ShieldOne. **Aucune durée de conservation intermédiaire n'est annoncée,
> parce qu'aucune n'est exécutée.** Il appartient au Client, responsable du traitement, de tenir
> compte de cette absence dans sa propre appréciation de l'art. 6 al. 4 LPD, et d'exercer le cas
> échéant les suppressions ciblées que ses obligations lui imposent.

> **Persistance résiduelle en sauvegarde — 98 jours.** Toute donnée supprimée, que ce soit à la
> clôture du compte ou sur demande ponctuelle, demeure présente dans les **sauvegardes techniques
> pendant au maximum 98 jours**. **Aucune suppression n'est matériellement effective avant
> l'expiration de la dernière sauvegarde contenant la donnée, soit jusqu'à 98 jours.** ShieldOne
> ne peut garantir au Client un effacement immédiat et définitif, et le Client en tient compte
> lorsqu'il répond aux demandes des personnes concernées.
>
> Cette fenêtre, **portée de 49 à 98 jours par décision délibérée de ShieldOne** (constat U1 du
> 19.07.2026), procède d'un arbitrage assumé entre **capacité de récupération** — couverture des
> corruptions silencieuses et des erreurs de purge — et **minimisation des données**. Elle n'est
> pas une contrainte technique subie.

## 5. Obligations de ShieldOne (sous-traitant)

ShieldOne s'engage à :

1. ne traiter les données que sur instruction du Client et pour les finalités ci-dessus ;
2. garantir la **confidentialité** des données et veiller à ce que les personnes autorisées y accédant soient tenues à la confidentialité ;
3. mettre en œuvre des **mesures de sécurité appropriées** (point 7) ;
4. **assister** le Client pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et pour ses obligations de sécurité et de notification ;
5. **notifier** au Client toute **violation de données** la concernant **sans délai et au plus tard 48 heures** après en avoir pris connaissance, avec les éléments utiles ;
6. à la fin du contrat, **supprimer** les données dans le délai prévu (point 4) ;
7. mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

## 6. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise ShieldOne à recourir aux **sous-traitants ultérieurs** suivants, par une **autorisation générale** :

| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation et base de transfert |
|---|---|---|---|
| **Google / Firebase (Google Cloud)** | Hébergement du site, base de données, fonctions serveur, stockage de fichiers | Ensemble des données du Client traitées par le Service | **Fonctions serveur, base de données et stockage de fichiers : Suisse (Zurich, `europe-west6`)**. Les fonctions serveur sont établies par la configuration du Service ; l'emplacement de la base de données (Cloud Firestore) et du stockage de fichiers (Cloud Storage), qui est un réglage de la console du fournisseur, a été **relevé** en région `europe-west6` (Zurich, Suisse) |
| **Google Firebase Authentication** | Authentification des comptes, contrôle d'accès | Identifiant, adresse e-mail, empreinte du mot de passe, jetons de session et d'autorisation, horodatage de connexion | **Service mondial de Google** — ce service **ne se configure pas par région** : les données d'identité **ne sont pas couvertes par l'hébergement suisse**. Le transfert est encadré par le *Swiss-U.S. Data Privacy Framework*, au titre duquel Google LLC est certifiée |
| **Google Firebase Cloud Messaging (FCM)** | Acheminement des notifications acceptées | Jeton d'appareil enregistré sur le compte, contenu de la notification | **Service mondial de Google** — infrastructure de distribution **mondiale**, sans réglage régional, **non couverte par l'hébergement suisse**. Le transfert est encadré par le *Swiss-U.S. Data Privacy Framework*, au titre duquel Google LLC est certifiée. La durée de conservation chez Google est fixée par Google pour ce service et ne se règle pas depuis le Service |
| **Google reCAPTCHA / App Check** | Protection contre les robots et les abus (formulaires, appels applicatifs, vérification de numéro) | Adresse IP, données techniques du navigateur, signaux d'interaction | **États-Unis** — Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| **Firebase Phone Auth (Google)** | **Vérification obligatoire du numéro de téléphone des agents, par SMS.** Service **actif** : tout agent doit confirmer son numéro avant d'accéder à l'application, y compris lorsque son compte a été créé par son manager | Numéro de téléphone au format international, horodatage de la vérification, données du reCAPTCHA invisible chargé à cette occasion. Le numéro vérifié est associé au compte d'accès | **États-Unis** — Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| **Sentry (Allemagne, UE)** | Suivi technique des erreurs applicatives | Données techniques de diagnostic et identifiants techniques. Les adresses e-mail et les identifiants de compte sont **masqués avant l'envoi** ; ce masquage ne couvre pas d'éventuelles données personnelles figurant en texte libre dans une trace d'erreur | **Union européenne (Allemagne)** — région Union européenne du service (`ingest.de.sentry.io`) ; protection adéquate au titre de l'**annexe 1 OPDo** (État membre de l'UE) |
| **Brevo (Union européenne)** | **Envoi des e-mails transactionnels du Service.** Service **actif** sur cinq chemins : création d'une société et invitation d'un manager, renvoi d'une invitation, envoi d'un devis, envoi d'une facture, alerte interne à ShieldOne lors d'une demande de démonstration. Les autres envois prévus par le Service ne sont pas raccordés et ne quittent pas l'infrastructure. Brevo achemine aussi, **par SMS**, l'**alerte du travailleur isolé** lorsque le Client l'a activée (aux responsables de la société, puis au numéro d'alerte de secours indiqué par le Client) | Adresse e-mail du destinataire, nom, objet et corps du message, pièce jointe le cas échéant (devis ou facture au format PDF), horodatage et état de remise. Pour un SMS d'alerte : numéro de téléphone du destinataire et texte du message (nom de l'agent, site et heure du dernier signe de vie). L'adresse d'expédition est celle de ShieldOne ; l'adresse de réponse est celle configurée par l'entreprise cliente | **Union européenne (France)** — protection adéquate au titre de l'**annexe 1 OPDo** (État membre de l'UE) |
| **Infomaniak Network SA (Genève, Suisse)** | **Traitement automatique d'Orion, l'assistant ShieldOne** — option **fermée par défaut**, ouverte par ShieldOne seule, société par société (article 10 bis des CGV) | Contenus des demandes faites à Orion (réglage, consignes, questions des agents sur leurs consignes, besoin d'un devis, aide, recherche, anomalies relevées avant l'export de la paie, textes de rapports à corriger, notes d'incident), **pseudonymisés avant l'envoi** ; voix et texte d'un rapport dicté (la voix ne peut pas être pseudonymisée). D'après les engagements contractuels du prestataire, les requêtes de traitement de texte ne sont pas stockées et ne servent pas à entraîner de modèle | **Suisse (Genève)** — pas de communication à l'étranger |
| **Mapbox Inc. (États-Unis)** | Fond de carte, tuiles cartographiques, géocodage, et mesure d'usage de la carte par le fournisseur | **Mesure d'usage** : identifiant d'installation persistant, centre de carte et zoom, adresse IP, données techniques de connexion. **Tuiles de carte** : à chaque ouverture d'une carte, les tuiles sont demandées à Mapbox, ce qui lui révèle la zone consultée. **Appels fonctionnels** : adresses saisies pour le géocodage, transmises **en clair dans l'URL** ; saisie progressive lors de l'autocomplétion, transmise à partir de trois caractères ; coordonnées GPS exactes de l'agent lors du géocodage inverse ; coordonnées exactes des **rapports d'agent**, encodées dans l'URL des vignettes de carte statique | **États-Unis** — Mapbox Inc., certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| **Google (`www.gstatic.com`)** | Distribution du kit de développement Firebase, chargé au démarrage de l'application, et des ressources reCAPTCHA | Adresse IP et données techniques du navigateur lors du chargement | **États-Unis** — Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| **Google (`fonts.gstatic.com`)** | Distribution des **polices de caractères** : police principale de l'interface, et polices de secours appelées à la demande lorsqu'un texte contient un caractère absent des polices déjà chargées (alphabets non latins, émojis) | Adresse IP et données techniques du navigateur ; le déclenchement d'un téléchargement de police de secours **révèle indirectement la nature des caractères affichés** | **États-Unis** — Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| **Google Maps** | Ouverture d'un lieu dans Google Maps depuis un écran du Service, et lien de position inséré dans le message d'alerte | Coordonnées du lieu ouvert, adresse IP. **Transmission uniquement sur action explicite** de l'utilisateur ou du destinataire du message ; aucun appel n'est fait sans elle | **États-Unis** — Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |

**Précision sur l'hébergement des bibliothèques tierces.** ShieldOne a rapatrié sur son propre domaine les bibliothèques qu'elle utilisait auparavant depuis des réseaux de distribution publics (bibliothèque cartographique Mapbox, lecteur de codes-barres, génération de documents PDF, moteur de rendu graphique). Ce rapatriement est **partiel**, sur **deux points** :

- le **kit de développement Firebase demeure chargé depuis un domaine de Google** (`www.gstatic.com`), son rapatriement local n'ayant pas été entrepris en raison du risque qu'il ferait porter sur la chaîne d'authentification ;
- les **polices de caractères demeurent chargées depuis un domaine de Google** (`fonts.gstatic.com`), y compris les polices de secours appelées à la demande selon les caractères affichés.

**Tant que ces points subsistent, l'adresse IP et les données techniques du navigateur de l'utilisateur sont transmises à Google au chargement de l'application et lors de l'affichage des textes.** Le Client en est informé afin qu'il en tienne compte dans sa propre appréciation. Le second point n'était pas signalé dans les versions antérieures du présent contrat.

Le moteur de lecture de plaques (**Plate Recognizer**) est **installé et auto-hébergé par ShieldOne** sur sa propre machine virtuelle à Zurich. Le logiciel du fournisseur s'exécute donc **sur l'infrastructure de ShieldOne** : les images qu'il analyse lui sont remises localement, mais **aucune image ni aucun numéro de plaque n'est transmis au fournisseur** — l'appel au moteur reste confiné au réseau privé de ShieldOne, ce qui est établi par la configuration du Service (les fonctions serveur qui l'appellent ne disposent d'aucune sortie vers l'internet public). Le logiciel du fournisseur communique par ailleurs avec ce dernier au titre de la **vérification de sa licence** ; ces échanges sont propres au logiciel et ShieldOne n'y joint aucune donnée du Service. La mention « fournisseur sans accès aux données » vaut donc pour les **images et les plaques**, et n'est pas étendue au-delà.

### Sous-traitants non actifs à ce jour

Les services suivants ne sont pas utilisés et ne reçoivent aucune donnée dans le périmètre couvert par le présent contrat :

- **Median** (encapsulation d'application mobile) — sans objet, le Service étant fourni exclusivement par navigateur web ;
- **Stripe** (paiement, États-Unis) — **RECOURS SUPPRIMÉ le 1er août 2026**. Le module de paiement en ligne a été **entièrement retiré du Service** : points d'entrée, point de réception des messages du prestataire, secrets et dépendance logicielle. Il ne subsiste **aucun code** susceptible de communiquer avec ce prestataire. **Aucune donnée du Client ne lui a jamais été transmise, et aucune ne peut désormais l'être.** ShieldOne facture exclusivement par **QR-facture suisse** (virement bancaire) ;
- **Google Analytics / mesure d'audience** — **non utilisé** : aucun traceur de mesure d'audience propre à ShieldOne n'est chargé par le Service.

L'activation de l'un de ces services, notamment lors de la mise à disposition d'une application mobile iOS ou de l'ouverture du paiement en ligne, constituera un ajout de sous-traitant ultérieur soumis à l'information préalable et au droit d'opposition prévus au présent paragraphe.

ShieldOne **informe le Client préalablement** de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur ; le Client peut **s'y opposer** pour un motif légitime, ShieldOne proposant alors une alternative ou, à défaut, permettant la résiliation.

## 7. Mesures de sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par ShieldOne au sens de l'**art. 8 LPD** et de l'**art. 3 OPDo** sont décrites dans le document **`legal/10-mesures-securite.md`**, qui fait partie intégrante du présent contrat.

Ce document est tenu à jour par ShieldOne. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client. Le niveau de sécurité ne peut être abaissé pendant la durée du contrat sans information préalable du Client.

## 8. Localisation et transferts

Les données du Client sont traitées **principalement en Suisse** (Zurich). ShieldOne attire toutefois l'attention du Client sur le fait qu'un **hébergement au repos en Suisse n'implique pas que tous les services du fournisseur y demeurent** : plusieurs services de Google — authentification, notifications, protection anti-robots — **ne se configurent pas par région** et sortent de ce périmètre. Le tableau ci-dessous les nomme un par un.

Les communications de données personnelles à l'étranger au sens de l'**art. 16 LPD** sont limitées aux sous-traitants ultérieurs listés au point 6. La base légale du transfert est déterminée **par destinataire** :

| Destinataire | Pays | Base du transfert |
|---|---|---|
| Google / Firebase — fonctions serveur | **Suisse (Zurich)** | Pas de communication à l'étranger |
| Google / Firebase — base de données et stockage de fichiers | **Suisse (Zurich, `europe-west6`)**, emplacement relevé en console | Pas de communication à l'étranger |
| Google Firebase Authentication | Service mondial de Google, sans réglage régional, non couvert par l'hébergement suisse | Service mondial de Google, transfert encadré par le *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (Google LLC certifiée) |
| Google Firebase Cloud Messaging (notifications) | Service mondial de Google, sans réglage régional, non couvert par l'hébergement suisse | Service mondial de Google, transfert encadré par le *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (Google LLC certifiée) |
| Google reCAPTCHA / App Check | États-Unis | Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| Firebase Phone Auth (Google) | États-Unis | Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| Google (`www.gstatic.com`) — chargement des bibliothèques | États-Unis | Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| Google (`fonts.gstatic.com`) — chargement des polices | États-Unis | Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| Google Maps — ouverture d'un lieu, sur action explicite | États-Unis | Google LLC, certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| Brevo | France (UE/EEE) | Protection adéquate au titre de l'**annexe 1 OPDo** (État membre de l'UE). Données transmises : adresse e-mail et nom du destinataire, objet et corps du message, pièces jointes (PDF de devis et de factures) ; pour un SMS d'alerte du travailleur isolé, numéro du destinataire et texte du message (nom de l'agent, site et heure) |
| Sentry | Allemagne (UE/EEE) — région Union européenne du service (`ingest.de.sentry.io`) | Protection adéquate au titre de l'**annexe 1 OPDo** (État membre de l'UE) |
| Infomaniak Network SA — Orion (option) | **Suisse (Genève)** | Pas de communication à l'étranger |
| Mapbox Inc. | États-Unis | Mapbox Inc., certifiée au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* (annexe 1 OPDo) |
| Plate Recognizer — moteur ALPR auto-hébergé | Suisse (Zurich) | Sans objet pour les données du Client, qui ne quittent pas le réseau privé de ShieldOne. Échanges de vérification de licence propres au logiciel du fournisseur, sans donnée du Service |

Précision : les États-Unis figurent à l'**annexe 1 OPDo** (état au 15.09.2024) avec une protection reconnue **limitée aux organisations certifiées** au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Cette reconnaissance n'est pas générale : elle suppose, pour chaque destinataire, la vérification de sa certification effective ; à défaut, le transfert doit reposer sur des **clauses contractuelles types** reconnues par le PFPDT.

Pour les destinataires établis aux États-Unis, la base du transfert est la certification de l'organisation au *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* : **Google LLC** et **Mapbox Inc.** y sont certifiées.

## 9. Responsabilité

Chaque partie répond de ses propres manquements. Le Client garantit la **licéité** des traitements qu'il décide — notamment l'information des personnes concernées, la licéité de la lecture de plaques sur ses sites, ainsi que la **constitution de ses listes de personnes** : choix des personnes inscrites, libellés des catégories qu'il définit lui-même, et décision d'activer ou non l'enregistrement d'une photo de visage. ShieldOne répond de l'exécution de ses obligations de sous-traitant.

## 10. Droit applicable et for

Le présent contrat est régi par le **droit suisse**. For exclusif : **Genève**.

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**Signatures**

Pour le Client (Responsable du traitement) : ____________________ — Nom, fonction, date

Pour ShieldOne (Sous-traitant) : ____________________ — Sacha Frija, date

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*ShieldOne — Sacha Frija, entreprise individuelle · Chemin Frisco 6, 1208 Genève, Suisse · contact@shieldone.ch · Version 1.5 — 15 novembre 2026*

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