# Conditions d'utilisation de l'espace personnel — ShieldOne *Les conditions générales de ShieldOne pour les particuliers : une partie générale (articles 1 à 14) et une partie propre à chaque service (articles 15 et suivants), acceptées ensemble, en une seule fois ; les conditions particulières de ShieldOne Training, résumées à l'article 16, s'acceptent en plus avant votre première demande d'inscription.* *Version 1.7 — en vigueur le 11 octobre 2026* *(Version 1.6 du 10 octobre 2026 — remplacée le 11 octobre 2026, consultable en archive : `/legal/archive/19-cgu-particuliers-v1.6.md`.)* *(Version 1.5 du 9 octobre 2026 — remplacée le 10 octobre 2026, consultable en archive : `/legal/archive/19-cgu-particuliers-v1.5.md`.)* *(Version 1.4 du 5 octobre 2026 — remplacée le 9 octobre 2026, consultable en archive : `/legal/archive/19-cgu-particuliers-v1.4.md`.)* *(Version 1.3 du 30 septembre 2026 — remplacée le 5 octobre 2026, consultable en archive : `/legal/archive/19-cgu-particuliers-v1.3.md`.)* *Les Conditions d'utilisation de ShieldOne Local (version 1.6 du 2 octobre 2026) sont reprises à l'article 17 et cessent d'être un document distinct à l'entrée en vigueur de la présente version ; elles restent consultables en archive : `/legal/archive/20-conditions-local-v1.6.md`.* *(Version 1.2 du 27 septembre 2026 — remplacée le 30 septembre 2026, consultable en archive : `/legal/archive/19-cgu-particuliers-v1.2.md`.)* *(Version 1.1 du 25 septembre 2026 — remplacée le 27 septembre 2026, consultable en archive : `/legal/archive/19-cgu-particuliers-v1.1.md`.)* *(Version 1.0 du 18 septembre 2026 — remplacée le 25 septembre 2026, consultable en archive : `/legal/archive/19-cgu-particuliers-v1.0.md`.)* **Seule la version française fait foi.** --- ## 1. Objet, éditeur, champ d'application 1.1. Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'**espace personnel** de ShieldOne, c'est-à-dire l'usage de ShieldOne par un particulier, pour lui-même, sans être rattaché à une société cliente. 1.2. L'éditeur est **ShieldOne**, raison individuelle, 6 chemin Frisco, 1208 Genève, Suisse — **contact@shieldone.ch** (« ShieldOne »). 1.3. Les *Conditions générales d'utilisation (CGU) — ShieldOne* et les *Conditions générales de vente et d'utilisation — ShieldOne* régissent l'usage professionnel de ShieldOne. **Elles ne s'appliquent pas à l'espace personnel**, pour lequel seules les présentes conditions s'appliquent. Les présentes conditions comprennent une partie générale (articles 1 à 14) et une partie propre à chaque service de l'espace personnel (articles 15 et suivants) ; pour un service, la partie qui lui est propre prévaut sur la partie générale en cas de contradiction. ShieldOne Training est régi en outre par ses propres conditions, les *Conditions de ShieldOne Training*, qui sont des conditions particulières au sens du présent article et que vous acceptez séparément (article 16.2). 1.4. Vous acceptez les présentes conditions, partie générale et parties propres à chaque service ensemble, avant votre premier accès à l'espace personnel, puis à chaque nouvelle version (article 13). L'accès à l'espace personnel est subordonné à cette acceptation. Les *Conditions de ShieldOne Training* font exception : vous les acceptez en plus, avant votre première demande d'inscription (article 16.2). --- ## 2. Ce que ShieldOne n'est pas > **ShieldOne n'est pas un service d'urgence.** En cas de danger, appelez directement : > > - **117** — police > - **118** — pompiers > - **144** — ambulance > - **112** — numéro d'urgence européen > > Ne comptez jamais sur ShieldOne pour prévenir les secours. > > **ShieldOne n'est pas un prestataire de sécurité.** ShieldOne fournit un logiciel. Elle ne fournit aucune prestation de sécurité, de gardiennage, d'intervention ou de secours, et n'envoie personne sur place. > > **ShieldOne n'est pas un organisme de formation.** Dans ShieldOne Training (article 16), ShieldOne n'organise aucun cours, ne dispense aucune formation et n'est pas partie au contrat de formation. > > **ShieldOne n'est ni un employeur ni une agence de placement.** Dans ShieldOne Jobs (article 18), ShieldOne ne propose, ne sélectionne et ne recommande aucun candidat, et n'est partie à aucun contrat de travail. --- ## 3. Votre compte 3.1. **Âge.** L'espace personnel est réservé aux personnes âgées d'au moins **16 ans**. Avant votre premier accès, vous déclarez avoir atteint cet âge. 3.2. **Exactitude.** Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. 3.3. **Un compte par personne.** Vous n'ouvrez qu'un seul compte personnel, et uniquement pour vous-même. Un compte ne se prête, ne se cède et ne se vend pas. 3.4. **Mot de passe.** Vous gardez votre mot de passe confidentiel et ne l'utilisez pas ailleurs. Si vous pensez qu'un tiers y a eu accès, vous le changez et vous en informez ShieldOne à **contact@shieldone.ch**. Vous répondez de l'usage fait de votre compte lorsque vous avez manqué à ces règles. 3.5. **Gratuité.** À la date de la présente version, l'espace personnel ne donne lieu à **aucun paiement à ShieldOne**, et aucun paiement ne passe par ShieldOne. Un service de l'espace personnel peut vous mettre en relation avec un tiers dont la prestation a un prix : ce prix se règle directement entre vous et ce tiers, selon ses conditions (articles 15.4 et 16.6). Une offre payante de ShieldOne ne pourrait s'appliquer à vous qu'après votre accord exprès, donné pour cette offre. --- ## 4. Règles d'usage générales Vous utilisez ShieldOne de bonne foi. Il est interdit, en particulier : - de publier ou de transmettre un contenu **illicite** ; - de publier un contenu **diffamatoire, injurieux, menaçant, discriminatoire ou incitant à la haine** ; - de vous faire passer pour une autre personne, pour une autorité ou pour un service de secours ; - de donner l'**alerte à tort**, de publier une information que vous savez fausse, ou de créer une inquiétude sans fondement ; - de tenter de **contourner** une mesure de sécurité, une restriction ou une décision de modération, notamment en ouvrant un nouveau compte ; - d'utiliser ShieldOne par des moyens **automatisés** (robots, extraction de données, envoi en masse), sauf accord écrit de ShieldOne ; - de perturber le fonctionnement du service ou d'accéder aux données d'autrui. ShieldOne n'a **aucune tolérance pour les contenus inacceptables ni pour les utilisateurs abusifs**. --- ## 5. Vos publications L'espace personnel vous permet de publier des informations pratiques dans **ShieldOne Local** et d'y signaler une publication. Ces fonctions sont régies par les articles 5 à 7 et par l'article 17, qui prévaut pour ce qui concerne ShieldOne Local. Les articles 5 à 7 s'appliquent aussi à toute autre fonction de publication ou de signalement que l'espace personnel proposerait. Une demande ShieldOne Services n'est pas une publication au sens de ces articles : elle est régie par l'article 15. De même, une demande d'inscription à un cours de ShieldOne Training, un message à ShieldOne au sujet d'un remboursement non reçu (article 16.7) et une candidature à une offre de ShieldOne Jobs ne sont ni des publications ni des signalements au sens de ces articles : ils sont régis par les articles 16 et 18. 5.1. **Règle cardinale.** **Une publication ou un signalement porte sur un événement, jamais sur une personne.** 5.2. En conséquence, il est interdit de publier ou de signaler : - un contenu qui **vise une personne** ou un **groupe de personnes** ; - une personne présentée comme **« suspecte »** ; - la **description physique** d'une personne ; - le **nom** d'une personne ; - une **photo** ou une vidéo où une **personne est reconnaissable** ; - une **plaque d'immatriculation** ; - l'**adresse privée** d'un particulier ; - une **rumeur** ou une **accusation**. 5.2 bis. **Actes criminels.** Il est également interdit de publier un **acte criminel** — vol, cambriolage, agression, dégradation, personne suspecte ou tout autre acte criminel. **Pour signaler un crime ou une urgence, appelez le 117 (police), le 118 (pompiers) ou le 144 (ambulance).** ShieldOne refuse ou retire une telle publication (article 7). 5.3. **Ce que vous publiez.** Vous ne publiez que ce que vous êtes en droit de publier. Vous êtes seul responsable de vos publications et de leurs conséquences, y compris à l'égard des tiers. 5.4. **Licence.** Pour les besoins du service, vous accordez à ShieldOne une licence non exclusive et gratuite d'héberger, de reproduire, d'adapter au format d'affichage et d'afficher vos publications dans ShieldOne. Vous restez titulaire de vos droits. 5.5. Une publication peut n'être rendue visible qu'après examen. --- ## 6. Signalements 6.1. Un signalement porte sur une **publication** que vous jugez contraire aux présentes conditions ou à la loi : il demande à ShieldOne de l'examiner (article 7.2). Il ne vise jamais une personne (article 5). 6.2. Un signalement est transmis à ShieldOne : il ne retire rien de lui-même. Il ne constitue ni un appel aux secours ni une plainte pénale. En cas de danger, appelez les numéros de l'article 2 ; pour déposer plainte, adressez-vous à la police. 6.3. Un signalement fait de mauvaise foi, répété sans fondement ou destiné à nuire est une violation des présentes conditions. 6.4. Un message à ShieldOne au sujet d'un remboursement non reçu dans ShieldOne Training n'est pas un signalement au sens du présent article : il est régi par l'article 16.7. --- ## 7. Modération 7.1. **Droits de ShieldOne.** ShieldOne peut, à tout moment et sans préavis : - refuser, masquer ou retirer une publication ou un signalement contraire aux présentes conditions ou à la loi ; - ne rendre une publication visible qu'après examen ; - restreindre, suspendre ou fermer un compte, dans les cas prévus à l'article 8.2 ; - empêcher un utilisateur de publier. 7.2. **Demander l'examen d'un contenu.** Vous pouvez demander à ShieldOne d'examiner une publication ou le comportement d'un utilisateur en écrivant à **contact@shieldone.ch** ou, lorsque l'application le propose, depuis la publication concernée. Une demande d'examen n'entraîne pas nécessairement le retrait. 7.2 bis. Lorsque l'application le propose, vous pouvez aussi ne plus voir les publications d'un utilisateur. 7.3. **Motif et recours.** Lorsque ShieldOne prend une mesure à votre égard, ShieldOne vous indique la règle en cause et vous pouvez contester à **contact@shieldone.ch**. 7.4. **Aucun délai n'est garanti, la modération n'est pas assurée en continu.** Un contenu contraire aux présentes conditions peut rester visible un certain temps avant d'être traité. 7.5. Les articles 7.1 à 7.3 s'appliquent aussi à votre usage de ShieldOne Training et de ShieldOne Jobs. La suspension d'un organisme de formation par ShieldOne n'est pas une mesure prise à votre égard : elle est régie par l'article 16.8, et son motif ne vous est pas communiqué. Le masquage d'une offre et la suspension d'une société dans ShieldOne Jobs n'en sont pas non plus une (article 18.7). --- ## 8. Fin du compte 8.1. **Par vous.** Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis votre espace ou en écrivant à **contact@shieldone.ch**. Ce que la suppression efface et ce qu'elle laisse est décrit dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. Dans ShieldOne Training, la suppression de votre compte n'annule pas, à la date de la présente version, vos demandes ni vos inscriptions : voyez l'article 16.11. Dans ShieldOne Jobs, elle efface votre profil pro et vos candidatures : voyez l'article 18.8. 8.2. **Par ShieldOne.** ShieldOne peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi, ou si la sécurité du service ou d'autres utilisateurs l'exige. L'article 7.3 s'applique. --- ## 9. Support Le support est assuré **par courriel** à **contact@shieldone.ch**, pendant les jours ouvrables suisses. Aucun délai de réponse n'est garanti. ShieldOne n'assure **aucune permanence**. --- ## 10. Responsabilité 10.1. ShieldOne fournit l'espace personnel **tel qu'il est**, sans garantie qu'il soit disponible sans interruption ou exempt d'erreurs. 10.2. ShieldOne répond des dommages qu'elle cause intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que dans les autres cas où la loi ne permet pas d'exclure sa responsabilité. Pour le reste, sa responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. 10.3. Sous réserve de l'article 10.2, ShieldOne ne répond pas du contenu publié par les utilisateurs, ni des décisions que vous prenez sur la foi d'une information lue dans ShieldOne. 10.4. Vous répondez envers ShieldOne des dommages causés par une violation fautive des présentes conditions, notamment par une publication. 10.5. Dans ShieldOne Training, ShieldOne n'est pas partie au contrat de formation (article 16.1). La responsabilité de ShieldOne à votre égard y est régie par l'article 12 des *Conditions de ShieldOne Training*, qui prévaut sur les articles 10.1 à 10.3 (article 1.3). 10.6. Dans ShieldOne Jobs, ShieldOne n'est partie à aucun contrat de travail (article 18.1). La responsabilité de ShieldOne à votre égard y est régie par l'article 18.9. --- ## 11. Propriété intellectuelle Le logiciel ShieldOne, ses textes, sa marque et ses éléments graphiques appartiennent à ShieldOne ou à ses concédants. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser l'espace personnel conformément aux présentes conditions. Vos propres publications restent régies par l'article 5.4. --- ## 12. Vos données Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. --- ## 13. Modification des conditions ShieldOne peut modifier les présentes conditions. Chaque version est publiée avec son numéro et sa date. Une nouvelle version s'accepte en une seule fois, pour l'ensemble des présentes conditions, y compris les parties propres à chaque service ; elle ne s'applique à vous qu'après que vous l'avez acceptée ; tant que vous ne l'avez pas acceptée, ShieldOne peut limiter l'accès à l'espace personnel ; vous pouvez alors demander la suppression de votre compte à **contact@shieldone.ch** (article 8.1). Les *Conditions de ShieldOne Training* (article 16.2) ont leurs propres versions : une nouvelle version vous est présentée et doit être acceptée avant votre prochaine demande d'inscription. Tant que vous ne l'avez pas acceptée, vous ne pouvez plus faire de demande ; vous pouvez toujours annuler les vôtres, et vos inscriptions déjà acceptées suivent leur cours. Elle n'exige pas une nouvelle acceptation des présentes conditions. --- ## 14. Droit applicable, for, langue 14.1. Les présentes conditions sont soumises au **droit suisse**. 14.2. Le for est à **Genève**, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi. 14.3. Seule la version française fait foi. --- ## 15. ShieldOne Services — demander un service de sécurité 15.1. **Objet.** ShieldOne Services vous permet de décrire un besoin de sécurité — ce qu'il faut protéger, dans quel canton et quelle commune, quand, pendant combien de temps et avec combien d'agents — et de recevoir des propositions de sociétés de sécurité **validées par ShieldOne**. ShieldOne se place **entre vous et les sociétés** : elle vérifie votre demande avant de la transmettre, et vérifie chaque proposition avant de vous la transmettre. ShieldOne **n'est pas partie** au contrat que vous concluez avec une société, **n'exécute aucune prestation de sécurité** (article 2) et ne garantit ni qu'une société réponde, ni la qualité de la prestation. Sa vérification porte sur la forme et la conformité aux présentes conditions ; elle n'est pas une garantie de la proposition ni de la société. 15.2. **Votre demande.** Avant d'envoyer une demande, vous acceptez, en cochant une case, que ses détails soient partagés **sans votre nom ni vos coordonnées** avec des sociétés de sécurité validées par ShieldOne. **Votre demande n'est transmise aux sociétés qu'après avoir été vérifiée et validée par ShieldOne.** Tant qu'elle est en vérification, aucune société ne la voit et l'écran l'indique (« En vérification par ShieldOne »). ShieldOne peut la valider, la refuser en vous indiquant le motif, ou vous demander de la corriger en vous indiquant ce qui doit l'être ; une fois corrigée, votre demande est vérifiée à nouveau. Vous décrivez un besoin réel et licite ; l'article 4 s'applique à votre description. Le nombre de demandes en cours et de demandes envoyées par jour est limité. 15.2 bis. **Documents.** Vous pouvez joindre à votre demande jusqu'à trois documents (PDF ou image, 10 Mo chacun au plus). Nos serveurs vérifient le fichier réellement reçu et suppriment tout fichier non conforme. Les métadonnées d'une image JPEG, PNG ou WebP (par exemple le lieu de la prise de vue) sont retirées avant toute transmission ; celles d'un PDF ne le sont pas. À leur réception, les documents ne sont vus que par ShieldOne, qui décide, document par document, s'il est transmis aux sociétés — un document peut contenir un nom, une enseigne ou un numéro de téléphone, y compris d'un tiers. Un document transmis peut être ouvert par toutes les sociétés à qui votre demande publiée est montrée et par celles qui y ont répondu, sous un nom générique (« Document 1 »…), jamais sous le nom de votre fichier ; chaque délivrance d'un lien de lecture est tracée (un même lien reste valable 5 minutes et peut être réutilisé pendant ce délai). Vous ne joignez que des documents que vous avez le droit de communiquer, sans données de santé ni informations inutiles sur des tiers ; l'article 4 s'applique à leur contenu. Leur traitement et leur conservation sont décrits dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. 15.3. **Des propositions vérifiées et anonymes.** **Chaque proposition d'une société est vérifiée par ShieldOne avant de vous être montrée** ; ShieldOne peut la refuser ou demander à la société de la corriger. Une proposition en cours de vérification ne vous est pas montrée. Avant la conclusion, une proposition ne vous montre **ni le nom ni les coordonnées** de la société : seulement son canton, son délai, le nombre d'agents qu'elle propose, son tarif, ses conditions et son message. Il vous est interdit, comme aux sociétés, d'échanger des coordonnées avant la conclusion. Une description ou une proposition qui contient un numéro de téléphone, une adresse e-mail, un site, un réseau social ou une adresse précise est refusée lorsque nous le détectons, de même qu'une proposition qui contient le nom de la société. 15.4. **Retenir, puis conclure.** Vous pouvez retenir une proposition. Vous ne pouvez ensuite en retenir une autre qu'après **48 heures**, si la société retenue n'a pas conclu entre-temps ; la première société en est alors avertie. À la conclusion, et seulement à ce moment, **vos prénom, nom et adresse e-mail sont transmis à cette société**, et le nom de la société ainsi que le nom, le téléphone et l'adresse e-mail de sa personne de contact vous sont transmis, **par e-mail**. Le contrat de prestation, son prix et son exécution se règlent **directement entre vous et la société**. 15.5. **Gratuité, aucune commission.** Envoyer une demande et recevoir des propositions est **gratuit** (article 3.5). ShieldOne ne perçoit **aucune commission** sur une mission. 15.6. **Annulation, expiration, fin du compte.** Vous pouvez annuler une demande tant qu'elle n'est pas conclue. Une demande qui n'est pas conclue à la date de début prévue est close automatiquement. La suppression de votre compte clôt vos demandes en cours. La conservation des demandes est décrite dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. --- ## 16. ShieldOne Training — se former auprès d'un organisme de formation 16.1. **Objet.** ShieldOne Training est un catalogue de cours publiés par des organismes de formation validés par ShieldOne. Vous pouvez y consulter les cours et demander à vous y inscrire ; l'organisme accepte ou refuse votre demande, puis indique si vous avez participé. ShieldOne met en relation : elle **n'organise aucun cours, ne dispense aucune formation et n'est pas partie au contrat de formation**, qui se conclut directement entre vous et l'organisme, aux conditions de celui-ci (article 2). La validation d'un organisme par ShieldOne n'est ni un agrément ni un contrôle de ses cours, et la mention « certificat vérifié » n'a que le sens que lui donne l'article 2.4 des *Conditions de ShieldOne Training*. ShieldOne Training est proposé sur le site web de ShieldOne ; l'application pour iPhone ne le propose pas à la date de la présente version. 16.2. **Conditions de ShieldOne Training.** ShieldOne Training est régi par les *Conditions de ShieldOne Training*, conditions particulières au sens de l'article 1.3. Elles complètent les présentes conditions et prévalent pour tout ce qui touche à ShieldOne Training. Vous les acceptez dans ShieldOne Training, séparément des présentes conditions et après avoir accepté celles-ci, avant votre première demande d'inscription, puis à chaque nouvelle version (article 13). Sans cette acceptation, vous pouvez consulter le catalogue, suivre et annuler vos demandes et inscriptions, mais non faire une nouvelle demande. 16.3. **Qui peut s'inscrire.** Côté agent, ShieldOne Training n'est ouvert qu'aux comptes personnels, dans les conditions de l'article 3.3 des *Conditions de ShieldOne Training*. À la date de la présente version, une session rattachée à une société, le compte d'une société de ShieldOne Services et le compte d'un organisme de formation ne peuvent pas utiliser ShieldOne Training côté agent. Aucune société cliente de ShieldOne, par exemple un employeur, n'a accès à vos demandes ni à vos inscriptions. Rien de ce qui est enregistré dans ShieldOne Training n'est lu par ShieldOne Services (article 15) ni par le logiciel professionnel de ShieldOne. 16.4. **Âge.** ShieldOne Training ne prévoit pas d'âge distinct de celui de l'article 3.1, à une exception : le type de cours « Découverte du tir » est réservé aux personnes de 18 ans révolus, qui l'attestent sur l'honneur en demandant leur inscription, et n'est proposé que sur le site web. ShieldOne ne vérifie pas votre âge, n'enregistre pas cette attestation et ne recueille pas l'accord de votre représentant légal. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne demandez à vous inscrire à un cours payant qu'avec l'accord de votre représentant légal. 16.5. **Demander, être accepté, annuler.** Une demande ne réserve aucune place : seule l'acceptation par l'organisme en tient une. L'organisme accepte ou refuse librement ; une demande sans réponse reste en attente et ne vaut ni acceptation ni refus. Le nombre de demandes en attente pour un même cours est limité. **Dès votre demande**, l'organisme reçoit vos prénom, nom et adresse e-mail (article 16.10). Vous pouvez annuler votre demande ou votre inscription dans *Mes formations* jusqu'à la veille du premier jour du cours. Cette annulation ne règle ni ce que vous devez à l'organisme selon ses conditions, ni le sort d'un montant déjà versé (*Conditions de ShieldOne Training*, article 6.4). À partir du premier jour du cours, l'organisme indique si vous avez participé. Si vous contestez son indication, adressez-vous d'abord à lui ; vous pouvez aussi écrire à **contact@shieldone.ch**. 16.6. **Prix et paiement.** **ShieldOne n'encaisse aucun paiement.** Un cours peut avoir un prix : il est affiché par l'organisme, sous sa responsabilité, et vous le réglez **directement à l'organisme**, selon les conditions de paiement, d'annulation et de remboursement qu'il vous communique avant que vous ne vous engagiez. ShieldOne ne prélève rien sur ce prix et ne facture rien en fonction des inscriptions ; ShieldOne Training ne propose aucun paiement en ligne. Une fois votre demande acceptée, le prix qui vaut pour vous ne monte jamais ; s'il baisse ensuite, la baisse vous profite. Les autres engagements de l'organisme envers vous, notamment sur la modification des dates, du lieu ou du certificat, figurent à l'article 5.4 des *Conditions de ShieldOne Training*. Le contact de l'organisme vous est montré dans ShieldOne Training tant que votre inscription est acceptée et le cours maintenu ; il figure aussi dans l'e-mail qui vous annonce l'acceptation. 16.7. **Cours annulé, remboursement non reçu.** L'organisme peut annuler un cours jusqu'à la veille de son premier jour. Vos demandes et inscriptions à ce cours sont alors annulées, et ShieldOne vous en informe par e-mail. L'organisme s'engage à vous rembourser intégralement, dans les 14 jours qui suivent l'annulation, tout montant que vous lui avez versé pour ce cours (*Conditions de ShieldOne Training*, article 5.5). ShieldOne n'a pas encaissé ce montant et ne rembourse pas à la place de l'organisme. Si vous étiez accepté à un cours payant que l'organisme a annulé et que vous n'avez pas été remboursé, écrivez à **contact@shieldone.ch** une fois ce délai écoulé, en indiquant l'organisme et le cours. Au vu de votre message, ShieldOne peut prendre à l'égard de l'organisme les mesures de l'article 16.8. Ce message ne remplace pas vos démarches auprès de l'organisme et ne restreint pas vos droits contre lui. Il n'est pas un signalement au sens de l'article 6. 16.8. **Suspension d'un organisme.** ShieldOne peut suspendre un organisme dans les cas prévus à l'article 11 des *Conditions de ShieldOne Training*. Pendant la suspension, les cours de l'organisme ne sont plus présentés au catalogue, et l'organisme ne peut plus ni publier, modifier ou annuler un cours, ni répondre à une demande, ni indiquer une participation. Vos demandes et inscriptions ne sont ni annulées ni effacées, et vous pouvez toujours annuler les vôtres selon l'article 16.5. Si vous avez une demande en attente ou une inscription acceptée pour un cours à venir de cet organisme, ShieldOne vous informe par e-mail de l'indisponibilité des cours à venir de l'organisme, **sans en indiquer le motif**. La suspension ne met pas fin aux engagements déjà pris entre vous et l'organisme et ne règle pas le sort d'un montant déjà versé. Le rétablissement de l'organisme remet au catalogue ses cours publiés qui n'ont pas encore commencé. 16.9. **E-mails.** ShieldOne vous écrit au sujet de vos demandes et inscriptions dans les cas prévus à l'article 9 des *Conditions de ShieldOne Training*. Leur arrivée n'est pas garantie : l'état qui fait foi est celui affiché dans ShieldOne Training. 16.10. **Vos données.** Dès votre demande, l'organisme reçoit vos prénom, nom et adresse e-mail, tels qu'enregistrés dans votre compte à ce moment, et les traite sous sa propre responsabilité (*Conditions de ShieldOne Training*, article 10). Ce que ShieldOne enregistre, ce que voit l'organisme et le moment où ces données sont effacées de son espace sont décrits dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. Ce que l'organisme a enregistré de son côté relève de lui. 16.11. **Fin du compte.** **À la date de la présente version, la suppression de votre compte, comme sa fermeture par ShieldOne, n'annule ni vos demandes ni vos inscriptions à ShieldOne Training, et ne retire pas votre identité de l'espace de l'organisme.** Une demande en attente reste en attente et l'organisme peut encore y répondre ; l'e-mail qui en découle part à l'adresse copiée lors de votre demande. Si vous ne souhaitez plus qu'une demande ou une inscription suive son cours, **annulez-la dans *Mes formations* avant de supprimer votre compte** ; l'annulation est possible jusqu'à la veille du premier jour du cours. Ce que la suppression efface et ce qu'elle laisse est décrit dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. --- ## 17. ShieldOne Local — informations de sécurité et de vie locale > **ShieldOne n'est pas un service d'urgence.** > > **En cas de danger, appelez directement :** > > - **117** — police > - **118** — pompiers > - **144** — ambulance > - **112** — numéro d'urgence européen > > **Ne comptez pas sur une publication pour prévenir les secours.** Personne n'est tenu de lire ce que vous publiez dans ShieldOne Local, ni d'y réagir. ### 17.1. Objet, et ce que ShieldOne Local n'est pas 17.1.1. Le présent article 17 régit l'usage de **ShieldOne Local**, édité par **ShieldOne**, raison individuelle, 6 chemin Frisco, 1208 Genève, Suisse — **contact@shieldone.ch** (« ShieldOne »). Le présent article 17 complète la partie générale des présentes conditions (articles 1 à 14), qui s'applique également ; en cas de contradiction, le présent article 17 prévaut pour ce qui concerne ShieldOne Local. 17.1.2. ShieldOne Local sert à partager des informations sur des **événements** de sécurité et de vie locale. **ShieldOne Local n'est pas :** - un moyen de **dénoncer** qui que ce soit ; - un moyen de **signaler une personne** ; - un outil pour **observer, suivre ou identifier** une personne ; - un moyen de **saisir la police** ou une autre autorité : pour cela, adressez-vous directement à elle ; - un moyen de **signaler un crime ou une urgence** : pour cela, appelez le **117** (police), le **118** (pompiers) ou le **144** (ambulance). 17.1.3. **Périmètre géographique.** ShieldOne Local couvre la **Suisse romande** : les cantons de **Genève, Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg et Jura**, ainsi que le **Jura bernois** (l'arrondissement administratif francophone du canton de Berne — pas le reste du canton de Berne). Hors de ce périmètre, ShieldOne Local n'affiche aucune information. 17.1.4. **Âge et compte.** L'âge minimum, les règles de votre compte et sa suppression sont ceux des articles 3 et 8. ### 17.2. Provenance des informations 17.2.1. Les informations affichées dans ShieldOne Local proviennent soit de **sources officielles déclarées**, soit de **publications d'habitants** (article 17.4). Une publication d'habitant relève de la responsabilité de son auteur. 17.2.2. **Collecte centrale.** Seul **ShieldOne** interroge les sources officielles ; votre appareil ne les interroge jamais lui-même. Vous lisez la **copie** que ShieldOne en a faite, avec l'heure à laquelle elle l'a obtenue. Si une source est temporairement injoignable ou indisponible, ShieldOne affiche la **dernière information qu'elle a obtenue d'elle**, avec l'heure de cette obtention. 17.2.3. **Sources officielles retenues à la date de la présente version.** Une information qui en provient renvoie à l'original par un lien lorsque la source en fournit un ; les mentions qu'exige la licence d'une source figurent au pied du fil, pour les seules sources dont une information est affichée : - les **avis de danger météorologique** publiés par **MeteoAlarm** (réseau EUMETNET, relayé par MétéoSuisse), sous licence **Creative Commons CC BY 4.0** ; - les **conditions du trafic routier** publiées par l'**Office fédéral des routes (OFROU)**, obtenues via la plateforme **opentransportdata.swiss**, sous les conditions d'utilisation de cette plateforme (« Conditions FEDRO ») ; - les **perturbations des transports publics** (format SIRI-SX), obtenues via **opentransportdata.swiss**, sous les conditions d'utilisation Open Data de cette même plateforme ; - des **faits de sécurité publique** communiqués par les **polices cantonales** des sept régions couvertes (article 17.1.3). 17.2.4. **Communiqués de police.** Pour chaque communiqué de police retenu, ShieldOne rédige lui-même **une phrase** décrivant le fait — quoi, où, quand — construite à partir d'un **gabarit fixe**, sans recours à une intelligence artificielle. Cette phrase est présentée comme une **information publiée par les autorités** ; dans le fil, elle est accompagnée d'un lien « **Voir le communiqué officiel** » vers le communiqué original. **ShieldOne ne reprend jamais le texte du communiqué, ni ses photos, ni un résumé qui s'en approcherait.** Sont repris les faits qui touchent la sécurité (par exemple accident, incendie, fermeture, danger, appel à témoins, personne disparue) et les faits criminels que la police a elle-même rendus publics (brigandage, agression, cambriolage, vol, interpellation) ; une interpellation est reprise même lorsque le communiqué ne rapporte aucun autre de ces faits, sous réserve de ce qui est dit ci-après du statut migratoire. Pour un fait criminel, la phrase ne dit que la nature du fait, la commune — ou, à défaut, le canton — et la date du communiqué, et, le cas échéant, qu'une interpellation a eu lieu ou qu'un appel à témoins est lancé. **Lorsque le fait est une interpellation, la phrase peut en indiquer le motif**, choisi par ShieldOne dans une **liste fermée de libellés fixes** : « pour une affaire de stupéfiants », « pour une infraction routière », « après un incendie », « pour escroquerie », « pour dommages à la propriété » ou « d'une personne recherchée ». Aucun mot du communiqué n'est recopié pour dire ce motif. Il n'en est indiqué qu'un, et seulement si ShieldOne ne reconnaît dans le titre du communiqué qu'un seul des motifs de cette liste ; sinon, la phrase n'en indique aucun. Aucun motif n'est indiqué lorsque ShieldOne reconnaît dans le titre du communiqué une infraction sexuelle, un décès ou des blessures graves. **La phrase ne dit jamais le nom, l'âge, la nationalité, l'origine ni le nombre des personnes en cause, ni ne les décrit ; elle ne dit jamais la gravité des faits, ni la nature d'une infraction sexuelle.** Les libellés de motif ne nomment aucune nationalité ni aucune origine, et le libellé « d'une personne recherchée » est le même quel que soit le nombre de personnes interpellées. **Une interpellation dont le titre du communiqué ne fait reconnaître qu'un motif lié au statut migratoire de la personne (notamment séjour, entrée sur le territoire, permis de séjour ou de travail, asile, renvoi, expulsion ou aide à l'entrée illégale) n'est pas reprise** ; lorsque ce titre fait aussi reconnaître un autre motif de cette liste, une infraction sexuelle, un décès, des blessures graves, un brigandage, une agression, un cambriolage, un vol ou un appel à témoins, la phrase est rédigée selon les règles qui précèdent, sans rien dire de ce statut. Pour tout communiqué repris, le lien « Voir le communiqué officiel » ne conduit qu'à une adresse qui ne reprend pas les mots de ce statut reconnus par ShieldOne, sinon le communiqué n'est pas repris. Cette reconnaissance repose sur des mots lus dans le titre et dans l'adresse ; un titre formulé autrement peut lui échapper : l'interpellation est alors reprise sans motif lié à ce statut. Un communiqué de prévention, de mise en garde, une cérémonie, un bilan ou une statistique, ou qui porte sur la suite judiciaire d'une affaire (jugement, condamnation, procès), n'est pas repris. Ces faits proviennent **uniquement des communiqués des polices** : aucun utilisateur ne peut en publier (article 17.4.1). Si un canton demande l'arrêt de la reprise de ses communiqués, ShieldOne l'arrête **immédiatement**. 17.2.5. Une information qui n'a pas de commune ou de lieu précis connu est rattachée au **canton** dont elle provient. ### 17.3. Aucune garantie 17.3.1. ShieldOne **ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité** des informations affichées dans ShieldOne Local, ni le **délai** dans lequel une information y apparaît. 17.3.2. **L'absence d'information n'est pas l'absence de danger.** Qu'aucun événement ne soit affiché près de vous ne signifie pas qu'il ne s'y passe rien. 17.3.3. Avant d'agir sur la foi d'une information lue dans ShieldOne Local, vous en appréciez vous-même la pertinence et, en cas de doute, vous vous adressez aux autorités compétentes. ### 17.4. Publier dans ShieldOne Local 17.4.1. **Règle cardinale.** Comme dans l'ensemble de l'espace personnel, **une publication ou un signalement porte sur un événement, jamais sur une personne** (règle cardinale de l'article 5.1). En particulier, il est interdit de publier ou de signaler : une personne ou un groupe de personnes ; une personne présentée comme « suspecte » ; une description physique ; un nom ; une photo ou une vidéo où une personne est reconnaissable ; une plaque d'immatriculation ; l'adresse privée d'un particulier ; une rumeur ou une accusation. **Il est également interdit de publier un acte criminel** — vol, cambriolage, agression, dégradation, personne suspecte ou tout autre acte criminel : **pour signaler un crime ou une urgence, appelez le 117 (police), le 118 (pompiers) ou le 144 (ambulance).** ShieldOne refuse ou retire une telle publication (article 17.5). 17.4.2. Vous ne publiez que des **faits que vous avez constatés vous-même**. Vous ne relayez ni rumeur, ni information de seconde main présentée comme un constat. 17.4.3. Vous indiquez la **commune officielle** où se situe l'événement, choisie dans la liste des localités de Suisse romande ; vous n'indiquez **jamais** une adresse précise ni un lieu privé. 17.4.4. Vous choisissez un **pseudonyme** (3 à 30 caractères), jamais votre nom complet ni une coordonnée (adresse e-mail, téléphone, site, réseau social) ; il est repris pour vos publications suivantes tant que vous n'en changez pas. Votre titre compte de 5 à 120 caractères, votre texte de 10 à 1000 caractères ; **vous ne pouvez pas joindre de photo ni de vidéo**. Vous choisissez **obligatoirement** une catégorie, parmi les six suivantes et seulement elles : **circulation** (route bloquée, bouchon, feu en panne, chaussée dangereuse) ; **travaux et fermetures** ; **intempéries et dégâts** (arbre tombé, inondation, verglas) ; **coupures** (eau, électricité, internet) ; **perdu ou trouvé** (objets, animaux) ; **vie du quartier** (manifestation, marché, événement). La catégorie n'est jamais déduite de votre texte. Les catégories des sources officielles de l'article 17.2 ne vous sont pas ouvertes. 17.4.5. **Toute publication est examinée par ShieldOne avant sa mise en ligne.** Elle n'est jamais visible avant. 17.4.6. Vous pouvez soumettre au plus **5 publications par jour**, et avoir au plus **5 publications en attente d'examen** en même temps. 17.4.7. Une fois en ligne, votre publication reste soumise à la modération de ShieldOne (article 17.5). Selon la catégorie choisie, elle cesse d'être affichée à l'échéance d'un délai compté depuis sa mise en ligne : 48 heures (circulation, intempéries et dégâts, coupures), 7 jours (vie du quartier), 14 jours (perdu ou trouvé) ou 30 jours (travaux et fermetures). 17.4.8. **Effacement.** Votre publication est **effacée** une fois passés **30 jours** depuis sa mise en ligne ou, si elle n'a jamais été mise en ligne (refusée, ou encore en attente d'examen), depuis sa soumission : une publication qui n'a pas été examinée dans ce délai est donc effacée sans l'avoir été. L'effacement est fait par une tâche automatique qui s'exécute chaque nuit ; la publication disparaît alors aussi de la liste de vos publications, avec le motif d'un éventuel refus ou retrait. ShieldOne n'en garde qu'un décompte — le nombre de publications par commune, par catégorie et par mois —, sans son titre, son texte, votre pseudonyme ni aucun identifiant. Il en va de même si vous êtes bloqué (article 17.5.7). Le détail figure dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. ### 17.5. Modération, signalement, masquage 17.5.1. Avant de la publier, ShieldOne peut **refuser une publication**, en indiquant un motif, ou **en corriger le titre ou le texte** avant de la mettre en ligne — par exemple pour en retirer un nom, une adresse ou un propos contraire à l'article 17.4.1. **Une publication corrigée est mise en ligne sous votre pseudonyme sans que vous en soyez avisé**, et sans motif ; vous pouvez en demander la raison à **contact@shieldone.ch**. 17.5.2. Une fois en ligne, ShieldOne peut **retirer** une publication, en indiquant un motif. 17.5.3. **Motif et recours.** Le motif d'un **refus** ou d'un **retrait** vous est indiqué avec la publication concernée, dans la liste de vos publications, tant que celle-ci est conservée (article 17.4.8). Vous pouvez contester toute mesure prise par ShieldOne à **contact@shieldone.ch**. 17.5.4. **Aucun délai n'est garanti, la modération n'est pas assurée en continu.** 17.5.5. **Signaler.** Vous pouvez signaler une publication d'habitant déjà en ligne, pour un des motifs suivants : elle vise une personne ; elle signale un suspect ; son contenu est inexact ; son contenu est inapproprié ; ou un autre motif, que vous précisez (300 caractères au plus). Vous ne pouvez pas signaler votre propre publication, ni signaler deux fois la même. **Un signalement est un signal transmis à ShieldOne : il ne retire rien de lui-même.** 17.5.6. **Masquer un auteur.** Vous pouvez masquer l'auteur d'une publication d'habitant : ses publications ne vous seront plus montrées, à vous seul (jusqu'à 200 auteurs masqués). Il n'en est pas informé. Vous ne pouvez pas masquer une source officielle, ni vous-même. **ShieldOne ne propose aujourd'hui aucun moyen de revenir sur ce masquage dans l'application.** 17.5.7. ShieldOne peut, en cas de manquement aux présentes conditions, **bloquer l'auteur** d'une publication ; ShieldOne en consigne le motif. Un auteur bloqué ne peut plus soumettre de publication : il en est informé lorsqu'il tente de publier, et peut demander le motif ou contester à **contact@shieldone.ch**. Ce blocage peut être levé par ShieldOne. 17.5.8. **Durée des signalements et des décisions.** Un signalement est effacé **12 mois** après avoir été classé par ShieldOne, ou 12 mois après avoir été fait s'il n'a jamais été classé ; un signalement encore ouvert lorsque la publication visée est effacée (article 17.4.8) est classé à ce moment. Les décisions prises sur une publication (refus, correction, retrait) sont effacées avec elle ; celle qui classe un signalement, avec ce signalement. Un blocage est conservé tant qu'il dure ; une fois levé, il est effacé **12 mois** au plus tard après sa levée. La trace que chacune de ces décisions laisse au journal de l'administration de ShieldOne ne nomme ni l'auteur ni le signalant ; celle d'un blocage ou de sa levée peut porter une clé calculée à partir de l'identifiant de compte de l'auteur, qui n'est pas anonyme. Cette trace n'est soumise à aucune durée à la date de la présente version. ### 17.6. Tri, vos lieux 17.6.1. Vous pouvez trier les informations par **canton**, par **commune**, ou par l'un de **vos lieux** (aussi appelés *zones d'intérêt*) que vous définissez. 17.6.2. Un lieu porte un **nom** que vous choisissez (1 à 40 caractères, sans adresse ni coordonnée), un **point** et un **rayon**, de 1 à 50 km (5 km par défaut) ; vous pouvez enregistrer jusqu'à **20 lieux**. Vous placez un lieu par votre position ou une localité — le point est alors **arrondi à environ 500 mètres sur votre appareil avant d'être transmis à ShieldOne** — ou, si l'application vous le propose, en choisissant une **adresse** parmi des suggestions. ShieldOne conserve alors cette adresse précise et ne la montre qu'à vous. Les suggestions proviennent du service de recherche de l'Office fédéral de topographie (« © Données : swisstopo ») ; l'adresse retenue est toujours celle que donne ce service : à l'enregistrement du lieu, ShieldOne la lui soumet de nouveau, sans votre identifiant de compte ni votre adresse IP, et ne la retient que s'il la confirme. Vous pouvez faire au plus **150 recherches d'adresse par jour**, chaque vérification comptant comme une recherche. Vous n'enregistrez pas l'adresse d'une autre personne sans son accord. Le traitement de vos lieux est décrit dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. ### 17.7. Prix L'usage de ShieldOne Local ne donne lieu à **aucun paiement** à la date de la présente version. D'autres offres de ShieldOne, distinctes de ShieldOne Local, peuvent être payantes ; elles sont régies par leurs propres conditions et ne s'appliquent qu'avec votre accord exprès. ### 17.8. Responsabilité 17.8.1. Sous réserve de l'article 17.8.2, ShieldOne ne répond pas du contenu des publications d'habitants, ni des décisions que vous prenez, ou ne prenez pas, sur la foi d'une information affichée dans ShieldOne Local. 17.8.2. Pour le reste, le régime de responsabilité de l'article 10 s'applique : ShieldOne répond des dommages qu'elle cause intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que dans les autres cas où la loi ne permet pas d'exclure sa responsabilité. ### 17.9. À la suppression de votre compte 17.9.1. Vos publications **ne sont pas effacées à ce moment** : elles **deviennent anonymes**, quel que soit leur statut au moment de la suppression (en attente d'examen, en ligne, ou rejetée). Votre pseudonyme et votre identifiant de compte n'y apparaissent plus. Seule la trace d'un éventuel blocage, au journal de l'administration de ShieldOne, garde l'identifiant de la publication qui l'a motivé et la clé décrite à l'article 17.5.8. Elles sont ensuite effacées au terme prévu à l'article 17.4.8. 17.9.2. Vos **signalements** en cours sont anonymisés ; ceux déjà traités sont effacés. Un signalement anonymisé est ensuite effacé au terme prévu à l'article 17.5.8. 17.9.3. Votre pseudonyme enregistré, la liste des auteurs que vous avez masqués, vos **lieux**, adresse précise comprise (article 17.6.2), et vos quotas (articles 17.4.6 et 17.6.2) sont effacés. ### 17.10. Vos données, modification, droit applicable 17.10.1. Le traitement des données personnelles dans ShieldOne Local, y compris vos lieux, est décrit dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne* (article 12). 17.10.2. Le présent article 17 se modifie comme le reste des présentes conditions, et il est accepté avec elles (article 13). Le droit applicable, le for et la langue sont ceux de l'article 14. --- ## 18. ShieldOne Jobs — consulter des offres d'emploi et postuler 18.1. **Objet, et ce que ShieldOne Jobs n'est pas.** ShieldOne Jobs est un espace d'annonces : des sociétés de sécurité clientes de ShieldOne y publient des offres d'emploi, que vous pouvez consulter et auxquelles vous pouvez postuler. ShieldOne **n'est pas une agence de placement** : elle **ne propose, ne sélectionne, ne classe et ne recommande aucun candidat**, ne recommande aucune offre en fonction de votre profil, n'intervient dans aucune embauche et **n'est partie à aucun contrat de travail**, ni à aucune relation de travail qui naîtrait d'une candidature. L'ordre et le choix des offres affichées ne sont pas une recommandation. ShieldOne Jobs est proposé sur le site web de ShieldOne ; l'application pour iPhone ne le propose pas à la date de la présente version. 18.2. **Les sociétés.** La société qui publie une offre répond seule de son contenu, de la conformité de son offre au droit applicable (notamment l'égalité de traitement et la non-discrimination), de sa sélection, de son contrat et du traitement des données des candidats qu'elle reçoit. ShieldOne ne garantit ni l'exactitude d'une offre, ni qu'une société réponde à une candidature. 18.3. **Qui peut postuler.** Vous postulez avec votre compte personnel, dont l'adresse e-mail a été vérifiée ou qui est ouvert par une connexion Google ou Apple vérifiée. **ShieldOne Jobs est réservé aux personnes de 18 ans révolus** : vous le déclarez en cochant une case à chaque candidature ; ShieldOne ne vérifie pas votre âge. Vos prénom et nom doivent être renseignés dans votre profil personnel. 18.4. **Votre candidature.** En postulant, vous transmettez à la société vos **prénom et nom** et le **message** que vous choisissez d'écrire (1 000 caractères au plus ; vous n'y écrivez aucune donnée sensible, par exemple de santé, de casier judiciaire ou de religion). Rien d'autre n'est transmis du seul fait de postuler. Vous avez au plus une candidature en cours par offre, et vous pouvez la retirer tant que vous n'êtes pas embauché. La société peut la lire, la refuser, la marquer « en discussion » ou confirmer votre embauche ; vous en suivez l'état dans « Mes candidatures ». ShieldOne ne transmet votre candidature à aucune autre société. 18.5. **Votre profil pro.** Votre profil pro est à vous : rien n'en est montré à une société sans votre choix, rubrique par rubrique et société par société. À la date de la présente version, aucune rubrique n'est montrée à une société : l'application ne propose pas encore ce geste, et une société à laquelle vous postulez ne reçoit que ce que dit l'article 18.4. Lorsqu'une rubrique lui sera montrée, la société ne la verra que tant que votre candidature est en cours : elle ne la verra plus lorsque vous êtes embauché, lorsqu'elle vous refuse, lorsque vous retirez votre candidature ou lorsque l'offre prend fin. Ce qu'une société peut voir est décrit dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. 18.6. **Gratuité.** Consulter les offres et postuler sont **gratuits**. ShieldOne ne perçoit aucune commission et ne facture rien, notamment à l'embauche (article 3.5). Une société ne peut pas vous demander une somme d'argent pour candidater ou pour obtenir un emploi : si elle le fait, écrivez à **contact@shieldone.ch**. 18.7. **Offres, e-mails, modération.** Une offre reste en ligne au plus 60 jours, sauf renouvellement par la société, qui peut aussi la marquer comme pourvue ou la fermer. ShieldOne peut masquer une offre contraire aux présentes conditions ou à la loi, par exemple un contenu illicite ou discriminatoire, ou une offre qui demande des frais au candidat, et, selon les conditions qui la lient à ShieldOne, suspendre une société. Pour signaler une offre, écrivez à **contact@shieldone.ch** (article 7.2). Lorsque la société refuse votre candidature, ou que l'offre à laquelle vous avez postulé est pourvue, fermée, masquée ou arrivée à échéance, votre candidature est close et ShieldOne vous en informe par e-mail, sans en indiquer le motif. Cet e-mail part après l'action qui le déclenche et son arrivée n'est pas garantie : l'état qui fait foi est celui affiché dans « Mes candidatures ». 18.8. **À la suppression de votre compte.** La suppression de votre compte efface votre profil pro, votre CV s'il en existe un (il reste alors jusqu'à 90 jours en corbeille technique) et vos candidatures, y compris chez les sociétés, avec les traces de leur lecture. Ce qu'une société a déjà lu ou enregistré de son côté relève d'elle. Ce que la suppression efface est décrit dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. 18.9. **Responsabilité.** ShieldOne ne répond pas du contenu des offres, de la conduite des sociétés, de leur décision de retenir ou non une candidature, ni de la conclusion ou du contenu d'un contrat de travail. Pour le reste, le régime de l'article 10.2 s'applique. 18.10. **Vos données, modification, droit applicable.** Le traitement de vos données personnelles dans ShieldOne Jobs et dans le profil pro est décrit dans la *Politique de confidentialité — espace personnel ShieldOne*. Le présent article 18 se modifie comme le reste des présentes conditions, et il est accepté avec elles (article 13). Le droit applicable, le for et la langue sont ceux de l'article 14. --- *ShieldOne — raison individuelle · 6 chemin Frisco, 1208 Genève, Suisse · contact@shieldone.ch · Version 1.7 — 11 octobre 2026*