# Contrat de sous-traitance des données (DPA) — ShieldOne

*Modèle à conclure entre ShieldOne et l'entreprise cliente (volet professionnel B2B)*
*Version 1.3 — en vigueur le 1er août 2026. Remplace la version 1.2 du même jour, qui remplaçait la version 1.1 du 19 juillet 2026 (consultable en archive : `/legal/archive/05-dpa-sous-traitance-v1.1.md`), qui remplaçait elle-même la version 1.0 du 11 juin 2026.*
*L'empreinte SHA-256 du présent document figure au manifeste `/legal/EMPREINTES.md`.*

## Parties

**Le Responsable du traitement** : l'entreprise cliente (société de sécurité) utilisant ShieldOne (ci-après le « Client »).

**Le Sous-traitant** : **ShieldOne, Sacha Frija**, entreprise individuelle, Chemin Frisco 6, 1208 Genève, Suisse (ci-après « ShieldOne »).

Le présent contrat encadre le traitement, par ShieldOne pour le compte du Client, des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service. Il complète le contrat d'abonnement et s'applique conformément à la **nLPD** (et au **RGPD** par analogie pour les personnes concernées dans l'UE).

## 1. Objet et rôles

Le Client est **responsable du traitement** des données qu'il gère via ShieldOne (agents, ressources humaines, clients finaux, véhicules/plaques, rapports, etc.). ShieldOne agit en qualité de **sous-traitant** et ne traite ces données que sur **instruction documentée** du Client, conformément au présent contrat et au fonctionnement du Service.

## 2. Nature et finalités du traitement

- **Nature** : hébergement, stockage, organisation, consultation, mise à disposition et suppression des données dans le cadre des fonctionnalités du Service.
- **Finalités** : gestion opérationnelle de l'activité de sécurité du Client (agents, missions, rapports, planning, ressources humaines et paie, registres de clés et de matériel, listes de personnes établies par le Client, contrôle d'accès et lecture de plaques sur sites privés, portail client).

## 3. Catégories de personnes et de données

- **Personnes** : agents et collaborateurs du Client, managers, clients finaux du Client, tiers mentionnés dans les rapports.
- **Données** : identité et coordonnées professionnelles, **numéro de téléphone mobile des agents** (vérifié par SMS lors de l'accès), données de service (pointages, positions en temps réel pendant le service), rapports et photos, données RH/paie, numéros de plaque, **listes de personnes établies par le Client** (identité, numéro de pièce d'identité, catégorie définie par le Client, commentaire, et photo de visage lorsque le Client a activé ce réglage), données de tiers figurant dans les contenus.

## 4. Durée

Le présent contrat s'applique pendant toute la durée de l'abonnement. À son terme, ShieldOne **supprime les données** du Client **à la clôture de son compte**. Avant cette suppression, le Client peut **exporter** ses données ; il lui appartient d'archiver ce qu'il doit conserver au titre de ses obligations légales (par ex. pièces RH/comptables).

> **Absence de purge automatique — mention expresse.** ShieldOne n'exploite à ce jour **aucun
> mécanisme automatique de purge** des données du Client en cours de contrat. Les données sont
> conservées pendant toute la durée de l'abonnement et supprimées à la clôture du compte, sur
> opération conduite par ShieldOne. **Aucune durée de conservation intermédiaire n'est annoncée,
> parce qu'aucune n'est exécutée.** Il appartient au Client, responsable du traitement, de tenir
> compte de cette absence dans sa propre appréciation de l'art. 6 al. 4 LPD, et d'exercer le cas
> échéant les suppressions ciblées que ses obligations lui imposent.

> **Persistance résiduelle en sauvegarde — 98 jours.** Toute donnée supprimée, que ce soit à la
> clôture du compte ou sur demande ponctuelle, demeure présente dans les **sauvegardes techniques
> pendant au maximum 98 jours**. **Aucune suppression n'est matériellement effective avant
> l'expiration de la dernière sauvegarde contenant la donnée, soit jusqu'à 98 jours.** ShieldOne
> ne peut garantir au Client un effacement immédiat et définitif, et le Client en tient compte
> lorsqu'il répond aux demandes des personnes concernées.
>
> Cette fenêtre, **portée de 49 à 98 jours par décision délibérée de ShieldOne** (constat U1 du
> 19.07.2026), procède d'un arbitrage assumé entre **capacité de récupération** — couverture des
> corruptions silencieuses et des erreurs de purge — et **minimisation des données**. Elle n'est
> pas une contrainte technique subie.

## 5. Obligations de ShieldOne (sous-traitant)

ShieldOne s'engage à :

1. ne traiter les données que sur instruction du Client et pour les finalités ci-dessus ;
2. garantir la **confidentialité** des données et veiller à ce que les personnes autorisées y accédant soient tenues à la confidentialité ;
3. mettre en œuvre des **mesures de sécurité appropriées** (point 7) ;
4. **assister** le Client pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et pour ses obligations de sécurité et de notification ;
5. **notifier** au Client toute **violation de données** la concernant **sans délai et au plus tard 48 heures** après en avoir pris connaissance, avec les éléments utiles ;
6. à la fin du contrat, **supprimer** les données dans le délai prévu (point 4) ;
7. mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

## 6. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise ShieldOne à recourir aux **sous-traitants ultérieurs** suivants, par une **autorisation générale** :

| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation et base de transfert |
|---|---|---|---|
| **Google / Firebase (Google Cloud)** | Hébergement du site, base de données, fonctions serveur, stockage de fichiers | Ensemble des données du Client traitées par le Service | **Fonctions serveur : Suisse (Zurich)**, établi par la configuration du Service. **Base de données et stockage de fichiers : [À VÉRIFIER]** — l'emplacement est un réglage de la console du fournisseur et n'est pas établi par le code ; il sera précisé par relevé de console |
| **Google Firebase Authentication** | Authentification des comptes, contrôle d'accès | Identifiant, adresse e-mail, empreinte du mot de passe, jetons de session et d'autorisation, horodatage de connexion | **[À VÉRIFIER]** — ce service **ne se configure pas par région** : les données d'identité **ne sont pas couvertes par l'hébergement suisse**. Localisation effective et base du transfert à établir auprès du fournisseur |
| **Google Firebase Cloud Messaging (FCM)** | Acheminement des notifications acceptées | Jeton d'appareil enregistré sur le compte, contenu de la notification | **[À VÉRIFIER]** — infrastructure de distribution **mondiale**, sans réglage régional, **non couverte par l'hébergement suisse**. Localisation effective, durée de conservation et base du transfert à établir auprès du fournisseur |
| **Google reCAPTCHA / App Check** | Protection contre les robots et les abus (formulaires, appels applicatifs, vérification de numéro) | Adresse IP, données techniques du navigateur, signaux d'interaction | **États-Unis** — base du transfert **en cours de validation** |
| **Firebase Phone Auth (Google)** | **Vérification obligatoire du numéro de téléphone des agents, par SMS.** Service **actif** : tout agent doit confirmer son numéro avant d'accéder à l'application, y compris lorsque son compte a été créé par son manager | Numéro de téléphone au format international, horodatage de la vérification, données du reCAPTCHA invisible chargé à cette occasion. Le numéro vérifié est associé au compte d'accès | **États-Unis** — base du transfert **en cours de validation** |
| **Sentry (Allemagne, UE)** | Suivi technique des erreurs applicatives | Données techniques de diagnostic et identifiants techniques. Les adresses e-mail et les identifiants de compte sont **masqués avant l'envoi** ; ce masquage ne couvre pas d'éventuelles données personnelles figurant en texte libre dans une trace d'erreur | **Union européenne (Allemagne)** — base du transfert **en cours de validation** |
| **Brevo (Union européenne)** | **Envoi des e-mails transactionnels du Service.** Service **actif** sur cinq chemins : création d'une société et invitation d'un manager, renvoi d'une invitation, envoi d'un devis, envoi d'une facture, alerte interne à ShieldOne lors d'une demande de démonstration. Les autres envois prévus par le Service ne sont pas raccordés et ne quittent pas l'infrastructure | Adresse e-mail du destinataire, nom, objet et corps du message, pièce jointe le cas échéant (devis ou facture au format PDF), horodatage et état de remise. L'adresse d'expédition est celle de ShieldOne ; l'adresse de réponse est celle configurée par l'entreprise cliente | **Union européenne** — base du transfert **en cours de validation** |
| **Mapbox Inc. (États-Unis)** | Fond de carte, tuiles cartographiques, géocodage, et mesure d'usage de la carte par le fournisseur | **Mesure d'usage** : identifiant d'installation persistant, centre de carte et zoom, adresse IP, données techniques de connexion. **Tuiles de carte** : à chaque ouverture d'une carte, les tuiles sont demandées à Mapbox, ce qui lui révèle la zone consultée. **Appels fonctionnels** : adresses saisies pour le géocodage, transmises **en clair dans l'URL** ; saisie progressive lors de l'autocomplétion, transmise à partir de trois caractères ; coordonnées GPS exactes de l'agent lors du géocodage inverse ; coordonnées exactes des **rapports d'agent**, encodées dans l'URL des vignettes de carte statique | **États-Unis** — base du transfert **en cours de validation** |
| **Google (`www.gstatic.com`)** | Distribution du kit de développement Firebase, chargé au démarrage de l'application, et des ressources reCAPTCHA | Adresse IP et données techniques du navigateur lors du chargement | **États-Unis** — base du transfert **en cours de validation** |
| **Google (`fonts.gstatic.com`)** | Distribution des **polices de caractères** : police principale de l'interface, et polices de secours appelées à la demande lorsqu'un texte contient un caractère absent des polices déjà chargées (alphabets non latins, émojis) | Adresse IP et données techniques du navigateur ; le déclenchement d'un téléchargement de police de secours **révèle indirectement la nature des caractères affichés** | **États-Unis** — base du transfert **en cours de validation** |
| **Google Maps** | Ouverture d'un lieu dans Google Maps depuis un écran du Service, et lien de position inséré dans le message d'alerte | Coordonnées du lieu ouvert, adresse IP. **Transmission uniquement sur action explicite** de l'utilisateur ou du destinataire du message ; aucun appel n'est fait sans elle | **États-Unis** — base du transfert **en cours de validation** |

**Précision sur l'hébergement des bibliothèques tierces.** ShieldOne a rapatrié sur son propre domaine les bibliothèques qu'elle utilisait auparavant depuis des réseaux de distribution publics (bibliothèque cartographique Mapbox, lecteur de codes-barres, génération de documents PDF, moteur de rendu graphique). Ce rapatriement est **partiel**, sur **deux points** :

- le **kit de développement Firebase demeure chargé depuis un domaine de Google** (`www.gstatic.com`), son rapatriement local n'ayant pas été entrepris en raison du risque qu'il ferait porter sur la chaîne d'authentification ;
- les **polices de caractères demeurent chargées depuis un domaine de Google** (`fonts.gstatic.com`), y compris les polices de secours appelées à la demande selon les caractères affichés.

**Tant que ces points subsistent, l'adresse IP et les données techniques du navigateur de l'utilisateur sont transmises à Google au chargement de l'application et lors de l'affichage des textes.** Le Client en est informé afin qu'il en tienne compte dans sa propre appréciation. Le second point n'était pas signalé dans les versions antérieures du présent contrat.

Le moteur de lecture de plaques (**Plate Recognizer**) est **installé et auto-hébergé par ShieldOne** sur sa propre machine virtuelle à Zurich. Le logiciel du fournisseur s'exécute donc **sur l'infrastructure de ShieldOne** : les images qu'il analyse lui sont remises localement, mais **aucune image ni aucun numéro de plaque n'est transmis au fournisseur** — l'appel au moteur reste confiné au réseau privé de ShieldOne, ce qui est établi par la configuration du Service (les fonctions serveur qui l'appellent ne disposent d'aucune sortie vers l'internet public). En revanche, ShieldOne **ne peut pas établir à partir de son propre code** ce que le logiciel du fournisseur communique de lui-même à ce dernier au titre de la **vérification de sa licence** : **[À VÉRIFIER — nature et contenu exacts de ces échanges, auprès du fournisseur]**. La qualification de « fournisseur technologique sans accès aux données » vaut donc pour les **données du Client**, et n'est pas étendue au-delà tant que ce point n'est pas établi.

### Sous-traitants non actifs à ce jour

Les services suivants ne sont pas utilisés et ne reçoivent aucune donnée dans le périmètre couvert par le présent contrat :

- **Median** (encapsulation d'application mobile) — sans objet, le Service étant fourni exclusivement par navigateur web ;
- **Stripe** (paiement, États-Unis) — **RECOURS SUPPRIMÉ le 1er août 2026**. Le module de paiement en ligne a été **entièrement retiré du Service** : points d'entrée, point de réception des messages du prestataire, secrets et dépendance logicielle. Il ne subsiste **aucun code** susceptible de communiquer avec ce prestataire. **Aucune donnée du Client ne lui a jamais été transmise, et aucune ne peut désormais l'être.** ShieldOne facture exclusivement par **QR-facture suisse** (virement bancaire) ;
- **Google Analytics / mesure d'audience** — **non utilisé** : aucun traceur de mesure d'audience propre à ShieldOne n'est chargé par le Service.

L'activation de l'un de ces services, notamment lors de la mise à disposition d'une application mobile iOS ou de l'ouverture du paiement en ligne, constituera un ajout de sous-traitant ultérieur soumis à l'information préalable et au droit d'opposition prévus au présent paragraphe.

ShieldOne **informe le Client préalablement** de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur ; le Client peut **s'y opposer** pour un motif légitime, ShieldOne proposant alors une alternative ou, à défaut, permettant la résiliation.

## 7. Mesures de sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par ShieldOne au sens de l'**art. 8 LPD** et de l'**art. 3 OPDo** sont décrites dans le document **`legal/10-mesures-securite.md`**, qui fait partie intégrante du présent contrat.

Ce document est tenu à jour par ShieldOne. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client. Le niveau de sécurité ne peut être abaissé pendant la durée du contrat sans information préalable du Client.

## 8. Localisation et transferts

Les données du Client sont traitées **principalement en Suisse** (Zurich). ShieldOne attire toutefois l'attention du Client sur le fait qu'un **hébergement au repos en Suisse n'implique pas que tous les services du fournisseur y demeurent** : plusieurs services de Google — authentification, notifications, protection anti-robots — **ne se configurent pas par région** et sortent de ce périmètre. Le tableau ci-dessous les nomme un par un.

Les communications de données personnelles à l'étranger au sens de l'**art. 16 LPD** sont limitées aux sous-traitants ultérieurs listés au point 6. La base légale du transfert est déterminée **par destinataire** :

| Destinataire | Pays | Base du transfert |
|---|---|---|
| Google / Firebase — fonctions serveur | **Suisse (Zurich)** | Pas de communication à l'étranger |
| Google / Firebase — base de données et stockage de fichiers | **[À VÉRIFIER]** — emplacement non établi par le code, à relever en console | **[À VÉRIFIER]**, dépend du point précédent |
| Google Firebase Authentication | **[À VÉRIFIER]** — service sans réglage régional, non couvert par l'hébergement suisse | **[À VÉRIFIER]** — certification *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* ou clauses contractuelles types |
| Google Firebase Cloud Messaging (notifications) | **[À VÉRIFIER]** — infrastructure mondiale, non couverte par l'hébergement suisse | **[À VÉRIFIER]** — certification *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* ou clauses contractuelles types |
| Google reCAPTCHA / App Check | États-Unis | **En cours de validation** — certification *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* ou clauses contractuelles types |
| Firebase Phone Auth (Google) | États-Unis | **En cours de validation** — certification *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* ou clauses contractuelles types |
| Google (`www.gstatic.com`) — chargement des bibliothèques | États-Unis | **En cours de validation** — certification *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* ou clauses contractuelles types |
| Google (`fonts.gstatic.com`) — chargement des polices | États-Unis | **En cours de validation** — certification *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* ou clauses contractuelles types |
| Google Maps — ouverture d'un lieu, sur action explicite | États-Unis | **En cours de validation** — certification *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* ou clauses contractuelles types |
| Brevo | France (UE/EEE) | Protection adéquate au titre de l'**annexe 1 OPDo** (État membre de l'UE). Données transmises : adresse e-mail et nom du destinataire, objet et corps du message, pièces jointes (PDF de devis et de factures) |
| Sentry | Allemagne (UE/EEE) | **En cours de validation** — protection adéquate au titre de l'annexe 1 OPDo, à vérifier auprès du fournisseur |
| Mapbox Inc. | États-Unis | **En cours de validation** — certification *Swiss-U.S. Data Privacy Framework* ou clauses contractuelles types |
| Plate Recognizer — moteur ALPR auto-hébergé | Suisse (Zurich) | Sans objet pour les données du Client, qui ne quittent pas le réseau privé de ShieldOne. Échanges de vérification de licence : **[À VÉRIFIER]** |

Précision : les États-Unis figurent à l'**annexe 1 OPDo** (état au 15.09.2024) avec une protection reconnue **limitée aux organisations certifiées** au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Cette reconnaissance n'est pas générale : elle ne peut être invoquée pour un destinataire donné qu'après vérification de sa certification effective. À défaut de certification vérifiée, le transfert doit reposer sur des **clauses contractuelles types** reconnues par le PFPDT.

ShieldOne indique expressément que **cette vérification, destinataire par destinataire, est en cours et n'est pas achevée** à la date de la présente version. Elle préfère porter cette réserve à la connaissance du Client plutôt que d'affirmer une base de transfert qu'elle n'a pas établie. La base retenue pour chaque destinataire sera précisée dans une prochaine version du présent contrat.

## 9. Responsabilité

Chaque partie répond de ses propres manquements. Le Client garantit la **licéité** des traitements qu'il décide — notamment l'information des personnes concernées, la licéité de la lecture de plaques sur ses sites, ainsi que la **constitution de ses listes de personnes** : choix des personnes inscrites, libellés des catégories qu'il définit lui-même, et décision d'activer ou non l'enregistrement d'une photo de visage. ShieldOne répond de l'exécution de ses obligations de sous-traitant.

## 10. Droit applicable et for

Le présent contrat est régi par le **droit suisse**. For exclusif : **Genève**.

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**Signatures**

Pour le Client (Responsable du traitement) : ____________________ — Nom, fonction, date

Pour ShieldOne (Sous-traitant) : ____________________ — Sacha Frija, date

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*ShieldOne — Sacha Frija, entreprise individuelle · Chemin Frisco 6, 1208 Genève, Suisse · contact@shieldone.ch · Version 1.2 — 1er août 2026*

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