Conditions générales de vente — ShieldOne

Les prestations de ShieldOne sont régies par les Conditions générales de vente en vigueur. Le texte qui fait foi, versionné et dont l'empreinte est publiée : Conditions générales de vente — version en vigueur, complétées par l'annexe de sous-traitance (DPA).

Conditions financières

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Droit suisse ; for exclusif dans le canton de Genève (art. 27 des Conditions).

Dernière mise à jour : 16.08.2026