CCT — convention collective de travail

Une CCT — convention collective de travail — est un accord conclu entre des associations d'employeurs et des organisations de travailleurs. Ses clauses normatives s'appliquent directement aux contrats de travail qu'elle couvre, et un contrat individuel ne peut y déroger en défaveur du travailleur.

Une convention ordinaire lie les employeurs affiliés aux associations signataires. Une convention étendue par décision de l'autorité s'applique à toutes les entreprises d'une branche et d'un territoire donnés, affiliées ou non : c'est la déclaration de force obligatoire.

Le champ d'application est défini dans la convention elle-même — par activité, par territoire, parfois par catégorie de personnel. Une entreprise peut donc être couverte pour une partie de son personnel seulement.

La question ne se règle pas par ouï-dire : elle conditionne des montants, et elle relève de votre conseil.

Salaires minimaux différenciés par fonction et ancienneté ; durée hebdomadaire parfois inférieure à la limite légale, ce qui déplace le seuil du travail supplémentaire ; majorations pouvant dépasser le minimum légal ; vacances et congés ; contributions aux frais d'exécution et à la formation.

Chacun de ces points a une traduction dans les réglages d'un logiciel de gestion — et aucun éditeur ne devrait poser ces valeurs à votre place : livrées « par défaut », elles vieillissent sans que personne ne les ait vérifiées pour votre entreprise.

Taux et calendriers restent des réglages de votre société, appliqués sans variation d'un mois à l'autre : voir comment ShieldOne ventile les heures.