Majorations

Les majorations sont les suppléments appliqués à des heures effectuées à certains moments — nuit, dimanche, jours fériés — ou au-delà d'une durée convenue. Elles ne se confondent pas avec les heures supplémentaires, qui relèvent d'un dépassement, pas d'un moment.

Les majorations de moment dépendent de l'heure et du jour : une heure de nuit ordinaire n'est pas une heure supplémentaire. Le travail supplémentaire au sens du contrat vise les heures au-delà de la durée convenue ; l'article 321c du Code des obligations prévoit une compensation en temps avec l'accord du travailleur, ou un paiement avec un supplément d'au moins un quart, sauf accord écrit contraire. Le travail supplémentaire au sens de la loi sur le travail vise le dépassement de la durée maximale hebdomadaire, avec son régime propre.

Les jours fériés relèvent du droit cantonal : leur nombre et leurs dates diffèrent d'un canton à l'autre. Une agence multi-cantonale gère donc un calendrier par canton, pas un calendrier national.

Sur une vacation de nuit un dimanche férié, la question se pose de savoir quelles majorations s'additionnent. Un mode « cumul » peut ajouter la nuit sans additionner dimanche et jour férié : le comportement doit être connu avant de vendre une prestation, et non découvert en fin de mois.

Le sujet deviendra visible partout en même temps : le 1er août 2027 tombe un dimanche dans les vingt-six cantons.

Taux, fenêtre de nuit et calendrier de fériés sont des réglages de votre société, appliqués de la même manière chaque mois : voir comment ShieldOne les traite.