Ouvrir une société de sécurité en Suisse romande

Deux autorisations existent, et les confondre est l'erreur la plus fréquente : l'une porte sur l'entreprise, l'autre sur chaque personne qu'elle emploie. La première ne dispense pas de la seconde, et aucune des deux ne se demande une fois pour toutes.

L'entreprise doit être autorisée à exploiter dans le canton où elle s'établit. C'est un acte administratif qui porte sur la société elle-même : sa direction, son organisation, sa capacité à répondre de son personnel.

Chaque agent, lui, doit remplir des conditions personnelles vérifiées, et cela se matérialise par une carte de légitimation. Un point mérite d'être connu avant d'embaucher : cette carte est rattachée à l'employeur. Elle ne suit pas l'agent qui change d'entreprise — celui qui arrive avec une carte délivrée ailleurs n'est pas dispensé de la démarche.

La conséquence pratique est simple à énoncer et coûteuse à découvrir tard : une entreprise parfaitement autorisée peut employer quelqu'un qui ne l'est pas, et l'inverse existe aussi.

Vous préférez voir plutôt que lire ? Nous vous montrons ShieldOne sur vos propres cas, en 30 minutes.

Le concordat sur les entreprises de sécurité date du 18 octobre 1996 et lie six cantons : Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et le Jura. Il n'y a donc pas un régime suisse unique, mais un socle commun à ces six-là — et Berne, par exemple, n'en fait pas partie.

Le socle est commun, l'interlocuteur ne l'est pas. À Genève, les entreprises de sécurité relèvent de la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs de la police cantonale. Dans le canton de Vaud, du Bureau des alarmes et entreprises de sécurité de la Police cantonale vaudoise. En Valais, du Groupe armes et entreprises de sécurité de la Police cantonale valaisanne.

Pour Fribourg, Neuchâtel et le Jura, l'unité compétente se vérifie auprès de l'autorité cantonale : nous préférons ne pas nommer un service que nous n'avons pas vérifié, plutôt que d'envoyer quelqu'un frapper à la mauvaise porte.

Le contrôle d'honorabilité est le geste le plus délicat de toute la démarche, parce qu'il oppose deux obligations réelles : prouver à l'autorité qu'on a vérifié, et ne pas constituer un fichier de casiers judiciaires.

La règle que nous suivons tient en une phrase : on conserve la preuve du contrôle, jamais l'objet du contrôle. On enregistre qu'une vérification a eu lieu, par qui, à quelle date, avec quelle échéance et quel résultat — favorable ou défavorable, sans commentaire libre. L'extrait lui-même n'entre pas dans cette trace.

Une exception existe et elle est étroite. Un espace de transit permet à un extrait de passer — jamais d'être conservé : il est désactivé par défaut, seul le propriétaire du compte peut l'ouvrir, il est borné dans le temps, détruit à la délivrance ou à l'échéance, et chaque ouverture est journalisée. Transiter et conserver ne sont pas la même chose, et c'est cette distinction qui rend la démarche tenable (art. 6 al. 4 nLPD).

Un contrôle ne demande pas un logiciel, il demande des pièces : l'identification de la société et de ses sites, le registre du personnel, les contrôles d'honorabilité effectués, les formations suivies, et l'existence des contrats.

Deux points valent d'être anticipés dès l'ouverture, parce qu'ils se rattrapent mal après coup. Le premier : le contrat de travail lui-même reste hors de l'outil — nous en gardons l'empreinte numérique et l'horodatage, ce qui permet de prouver qu'un document donné est bien celui qui a été signé, sans en héberger le contenu.

Le second : un dossier de contrôle doit dire ce qu'il ne contient pas. Le nôtre exclut explicitement les motifs de santé, les rémunérations, les sanctions et les entretiens, et il l'écrit en tête. Une pièce remise à une autorité sans cette mention laisse croire qu'elle est exhaustive.

La fin d'un contrat rouvre les deux autorisations dans l'autre sens, et c'est la partie qu'on oublie parce qu'elle n'a aucune urgence apparente.

Trois gestes se suivent : la carte de légitimation est restituée, le permis l'est aussi le cas échéant, et la cessation est annoncée à l'autorité. Chacun se coche, et cocher retire du coffre la copie de la pièce rendue tout en gardant la preuve du geste — qui a remis quoi, à qui, quand, sous quelle forme.

Ce que le départ n'efface pas mérite d'être dit clairement, parce que la question revient toujours : supprimer un compte retire l'accès, le profil et la rémunération, mais les pointages, les rondes et les rapports survivent. Ce sont des preuves de service, elles n'appartiennent pas seulement à la personne qui les a produites, et leur sort suit les durées de conservation que l'entreprise a réglées.

ShieldOne est un logiciel ; il ne délivre aucune autorisation et ne fournit aucune prestation de sécurité. Aucun outil ne remplace la démarche auprès de l'autorité cantonale, et personne ne devrait vous vendre le contraire.

Ce qu'un outil peut faire est plus modeste et plus utile : tenir le registre du personnel, garder la trace des vérifications sans garder les pièces sensibles, montrer les échéances qui approchent, et produire en une fois le dossier qu'un contrôle réclame.

Une réserve sur les échéances, parce qu'elle change ce qu'on peut en attendre : seules les cartes de légitimation qui arrivent à terme déclenchent une notification — à l'agent et à son encadrement. Les autres pièces du coffre — autorisation, brevet, formation, visite médicale, port d'arme, titre de séjour — sont affichées dans l'écran de conformité avec leur échéance, mais rien ne part de lui-même : il faut ouvrir l'écran. Les seuils d'alerte se règlent, et c'est l'entreprise qui décide à combien de jours elle veut être avertie.

Le registre du personnel, les échéances et le dossier de contrôle viennent de la même donnée, saisie une fois : la présentation complète se trouve sur ShieldOne, le logiciel de gestion pour agences de sécurité en Suisse — planning, pointage, rondes, préparation de la paie et facturation dans le même outil.