Concordat sur les entreprises de sécurité

Le concordat sur les entreprises de sécurité est l'accord intercantonal qui encadre la sécurité privée en Suisse romande. Il pose deux exigences distinctes : une autorisation d'exploiter pour l'entreprise, et des conditions personnelles vérifiées pour chaque agent engagé.

La première porte sur l'entreprise : elle doit être autorisée à exploiter dans le canton où elle s'établit, et la personne qui la dirige répond de conditions propres. La seconde porte sur l'agent : son engagement suppose des conditions personnelles vérifiées, honorabilité comprise, attestées par une pièce que l'agent porte sur lui.

Ces deux exigences ne se remplacent pas. Une entreprise autorisée qui engage quelqu'un sans les conditions requises reste en défaut ; un agent en règle chez un employeur ne l'est pas automatiquement chez le suivant, l'agrément étant rattaché à l'emploi.

Le concordat date du 18 octobre 1996 et lie six cantons : Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura ; son texte et ses actes sont publiés par la Conférence latine des directeurs de justice et police. Son application relève de chaque canton, et les démarches diffèrent de l'un à l'autre : délais, pièces demandées, formulaires. Un mandat exécuté hors du canton d'établissement se vérifie avant d'être signé, jamais après. Les conditions applicables figurent sur le portail officiel du canton concerné, qui fait foi ; les pages qui suivent renvoient chacune au sien.

ShieldOne est un logiciel ; il ne délivre aucune autorisation et ne fournit aucune prestation de sécurité.

Une agence établie dans un canton romand décroche un mandat dans le canton voisin. L'autorisation dont elle dispose ne suit pas le mandat : la démarche se fait auprès de l'autorité du canton d'exécution, avec ses propres délais.

Côté exploitation, le sujet est ailleurs : savoir, au moment d'affecter quelqu'un, quelles pièces de son dossier arrivent à échéance. C'est ce que le suivi des échéances rend visible, sans se substituer à la vérification que l'autorité, elle, opère.

Le suivi des pièces d'un dossier d'agent et de leurs échéances fait partie de la plateforme : découvrir ShieldOne, logiciel de gestion pour agences de sécurité.