Honorabilité
L'honorabilité est une condition personnelle exigée pour exercer dans la sécurité privée. Elle est instruite par l'autorité cantonale dans le cadre de l'autorisation, et elle relève aussi de la diligence propre de l'employeur, qui répond de son personnel.
Explication
Ce qu'on peut demander, et jusqu'où.
L'article 328b du Code des obligations pose la limite : l'employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où elles portent sur son aptitude à remplir son emploi ou sont nécessaires à l'exécution du contrat. Un extrait de casier judiciaire demandé pour un poste soumis à une condition d'honorabilité entre dans ce cadre ; la même demande pour un poste administratif sans lien n'y entre pas.
Deux précautions : demander le document au bon moment — à la fin du processus, sur un candidat retenu — et expliquer pourquoi et ce qu'il deviendra. Un candidat informé coopère.
Exemple
La preuve du contrôle, pas l'objet du contrôle.
La règle de conception que nous appliquons : on enregistre qu'un contrôle a eu lieu, par qui, à quelle date, avec quelle échéance — jamais le document lui-même. La diligence est démontrée, et la surface d'exposition reste minimale.
Lorsqu'un extrait doit transiter pour être vérifié, le passage est encadré : accès restreint, second facteur, plafond de durée, journalisation de l'ouverture, destruction à l'issue. Transiter n'est pas conserver.
Trace du contrôle, échéances suivies à quatre-vingt-dix jours et accès restreint au dossier du personnel font partie du produit : voir ShieldOne.
Démonstration
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Nous vous montrons la plateforme sur des situations de votre quotidien : un trou de couverture à combler, une ronde à contrôler, une fin de mois à facturer. Choisissez l'un des créneaux proposés dans le formulaire, ou indiquez vos disponibilités : nous vous rappelons pour le confirmer.
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