Glossaire · Cadre légal

Conformité

La conformité désigne l'ensemble des obligations légales, réglementaires et contractuelles auxquelles une entreprise est soumise, et les dispositions qu'elle prend pour y satisfaire. Pour une agence de sécurité, elle recouvre au moins quatre domaines distincts.

Explication

Quatre domaines, quatre logiques.

L'exercice de la profession : autorisation d'exploiter, conditions personnelles des agents, cadre posé par le concordat romand et décliné par chaque canton.

Le droit du travail : durée du travail, travail de nuit et du dimanche, conservation des documents de temps de travail pendant cinq ans au titre de l'article 73 OLT 1.

La protection des données : registre des traitements, information des personnes, durées de conservation, sous-traitance encadrée.

La comptabilité : numérotation continue des factures, conservation des pièces pendant dix ans au titre de l'article 958f du Code des obligations.

Exemple

Ce qu'un logiciel peut, et ne peut pas.

Aucun logiciel ne met une entreprise en règle : il ne décide ni des finalités, ni des durées, ni de l'information des personnes, et il ne délivre aucune autorisation. Un éditeur qui l'affirme se paie de mots.

Ce qu'un outil peut faire est vérifiable : refuser une configuration illégale plutôt que de la corriger en silence, tracer les accès sensibles, documenter ce qu'il exécute, et restituer les données à tout moment. ShieldOne est conçu pour la nLPD : registre des traitements et annexe de sous-traitance documentés.

Les documents contractuels sont publiés avec leur version et leur empreinte, lisibles avant tout échange commercial : voir le site de ShieldOne.

Démonstration

Voyez ShieldOne sur vos cas réels, en 30 minutes.

Nous vous montrons la plateforme sur des situations de votre quotidien : un trou de couverture à combler, une ronde à contrôler, une fin de mois à facturer. Choisissez l'un des créneaux proposés dans le formulaire, ou indiquez vos disponibilités : nous vous rappelons pour le confirmer.

Vous préférez un contact direct ? Écrivez-nous sur WhatsApp ou appelez-nous — nous répondons pendant les heures de bureau.