Géolocalisation

La géolocalisation est la détermination et l'enregistrement de la position d'une personne ou d'un véhicule. Appliquée à un travailleur, elle constitue un traitement de données personnelles encadré par le droit du travail autant que par la protection des données.

L'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail proscrit les systèmes destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste. Lorsqu'un système est nécessaire pour d'autres raisons, il doit être conçu de manière à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement.

S'y ajoute l'article 328b du Code des obligations : l'employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que si elles portent sur son aptitude à remplir son emploi ou sont nécessaires à l'exécution du contrat.

Le test de proportionnalité conduit presque toujours au même résultat : une localisation déclenchée par un événement — alarme, appel de détresse — répond au besoin de sécurité avec une atteinte bien moindre qu'un suivi continu.

Le besoin réel d'une agence n'est presque jamais « où est l'agent maintenant ? » mais « a-t-il pris son service, est-il passé aux endroits prévus, va-t-il bien ? ». Le pointage, la validation de points de contrôle et le contact planifié y répondent en produisant des événements datés plutôt qu'une trace continue.

Ils ont un avantage supplémentaire : ils fonctionnent hors ligne, là où un suivi continu tombe précisément — au sous-sol.

ShieldOne enregistre des événements datés et ne pratique pas de suivi de position continu : voir ce que couvre la plateforme.