Repos compensatoire
Le repos compensatoire est du temps rendu à l'agent en compensation d'un travail accompli dans une plage protégée. Il ne se confond pas avec le supplément de salaire : ce sont deux mécanismes distincts, et l'un ne remplace pas l'autre.
Explication
Deux compensations qu'on additionne, jamais qu'on échange.
Le supplément de salaire majore l'heure travaillée ; le repos compensatoire rend du temps. Le premier se lit sur un décompte, le second sur un planning — et c'est pour cela qu'il se perd si facilement : une majoration se calcule toute seule, un repos dû doit être planifié par quelqu'un.
Deux autres notions s'y mêlent souvent à tort. Le repos quotidien entre deux services n'est pas une compensation : c'est une durée minimale entre la fin d'une vacation et le début de la suivante, et elle vaut quelle que soit la plage travaillée. La durée maximale d'une vacation de nuit répond encore d'une autre règle.
Les valeurs exactes dépendent du cadre applicable et, le cas échéant, de la convention du secteur, qui peut être plus favorable. Ce texte explique un mécanisme ; il ne dit pas ce qui s'applique à votre situation, et un logiciel ne le dit pas non plus.
À titre de repères, les seuils que ShieldOne propose par défaut renvoient aux articles qu'il nomme lui-même : onze heures de repos entre deux services (art. 15a al. 1 LTr), cinquante heures par semaine (art. 9 al. 1 let. b LTr), neuf heures pour une vacation qui touche la nuit (art. 17a al. 1 LTr), la nuit étant entendue de 23h à 6h (art. 10 al. 1 LTr).
Exemple
Ce qu'un logiciel fait, et ce qu'il ne fait pas.
Dans ShieldOne, les seuils de repos entre services, de plafond hebdomadaire et de durée d'une vacation de nuit sont réglés par l'agence, et le produit avertit quand une affectation les franchit. Passer outre reste possible : cela exige un motif écrit et une catégorie, et le geste est journalisé — c'est la liste qu'on sort en cas de contrôle.
Ce que le produit ne fait pas, et il vaut mieux le savoir avant une démonstration : il ne calcule aucun repos compensatoire. Ses majorations de nuit, de dimanche et de jour férié sont des suppléments en argent ; aucune heure travaillée n'y est convertie en heure de repos due. Il ne bloque pas davantage : ces seuils ne sont pas tous vérifiés par le serveur, et les valeurs proposées ne sont pas un avis juridique — l'écran le dit.
Les seuils de planning, les avertissements et la trace des dérogations : voir ShieldOne.
Démonstration
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Nous vous montrons la plateforme sur des situations de votre quotidien : un trou de couverture à combler, une ronde à contrôler, une fin de mois à facturer. Choisissez l'un des créneaux proposés dans le formulaire, ou indiquez vos disponibilités : nous vous rappelons pour le confirmer.
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