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Outil gratuit · Loi sur le travail · CCT sécurité privée

Majorations de nuit, du dimanche et des jours fériés : le calculateur

Saisissez les heures par nature et le salaire de base : le calculateur dit ce que la loi sur le travail accorde, en salaire ou en temps de repos, article par article. Et ce que la convention collective de la branche y ajoute.

Sans compte, sans e-mail : le calcul se fait dans votre navigateur et rien n'est transmis.

Le calculateur

Salaire en plus, ou temps de repos : la loi distingue.

Saisissez les heures d'une période, par exemple un mois. Une heure ne se saisit qu'une fois, dans la case qui la décrit.

Sans les allocations pour enfants, de ménage ou de résidence (art. 33 al. 1 OLT 1).

La nuit du dimanche au lundi en fait partie : le dimanche s'arrête à 23 h (art. 18 LTr).

Ou de la veille d'un jour férié assimilé au dimanche. Le dimanche court du samedi 23 h au dimanche 23 h (art. 18 LTr).

ShieldOne ventile chaque heure pointée par nature — nuit, dimanche, jour férié — avant de préparer la paie.

Le cadre

Temporaire ou régulier : c'est la question qui décide du montant.

La loi sur le travail ne majore pas une heure parce qu'elle est de nuit ou du dimanche, mais selon que ce travail est occasionnel ou habituel.

La nuit

Le travail de nuit est celui qui sort des limites du jour et du soir de l'entreprise (art. 10 et 16 LTr), en principe de 23 h à 6 h. Temporaire, il donne droit à 25 % de salaire en plus au moins (art. 17b al. 1). Régulier — 25 nuits par année civile ou plus (art. 31 OLT 1) —, il donne droit à 10 % de la durée en repos, accordé dans l'année (art. 17b al. 2) — sauf dans une entreprise dont la semaine n'excède pas 35 heures, pauses comprises, en postes de sept heures en moyenne, ou 36 heures, pauses déduites, en semaine de quatre jours (art. 32 al. 1 OLT 1), ou si une CCT accorde un repos équivalent —, y compris quand la nuit tombe un dimanche payé : la règle du plus favorable ne départage que des suppléments de salaire (art. 33 al. 4 OLT 1).

Le dimanche et les jours fériés

Le dimanche court du samedi 23 h au dimanche 23 h (art. 18 LTr). Le travail dominical temporaire donne droit à 50 % de salaire en plus (art. 19 al. 3) — six dimanches par année civile au plus, jours fériés compris (art. 32a OLT 1). Le 1er août et, au plus, huit jours fériés cantonaux sont assimilés au dimanche (art. 20a).

Le repos compensatoire

Tout travail dominical, temporaire ou régulier, se compense en temps : jusqu'à cinq heures, par du temps libre ; au-delà, par un repos d'au moins 24 heures consécutives un jour ouvré, la semaine précédente ou suivante (art. 20 al. 2 LTr). C'est du temps, pas un supplément de salaire.

La convention collective

La CCT de la branche des services de sécurité privés, de force obligatoire jusqu'au 31.12.2026, accorde six minutes par heure — 10 % — de nuit (23 h – 6 h), de dimanche et de jours fériés (6 h – 23 h). Elle vise les entreprises d'au moins dix employés et leur personnel opérationnel, et réserve la loi sur le travail.

La surveillance et le gardiennage

L'art. 45 OLT 2 permet d'occuper les agents de surveillance la nuit et le dimanche sans autorisation, et assouplit certaines règles de repos : le repos compensatoire des jours fériés peut notamment être accordé en bloc sur l'année civile (art. 13 OLT 2). Il ne touche pas aux suppléments de salaire.

Ce que le calculateur ne tranche pas

Si un agent travaille la nuit à titre temporaire ou régulier dépend de sa situation : c'est vous qui le choisissez. Les bornes de la nuit peuvent être décalées dans l'entreprise (art. 10 al. 2 LTr), comme celles du dimanche, d'une heure au plus (art. 18 al. 2), et un contrat ou une convention peut être plus favorable que la loi.

Ce que ShieldOne fait

Les heures de nuit, de dimanche et de fériés, déjà ventilées.

ShieldOne ventile les heures pointées par nature, sur les jours fériés que vous avez réglés, et applique les taux de majoration que vous réglez. Il ne décide pas à votre place si un travail de nuit est temporaire ou régulier : les taux restent les vôtres.

Ce calcul est indicatif et ne remplace pas un décompte établi par un fiduciaire. Il rappelle des règles et leurs articles ; il ne dit pas ce qui s'applique à un contrat ou à un agent particulier.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande sur les majorations.

Un agent qui travaille la nuit a-t-il toujours droit à 25 % de plus ?

Non. Les 25 % de salaire concernent le travail de nuit temporaire. Un agent qui travaille régulièrement la nuit — au moins 25 nuits par année civile — a droit à une compensation en temps de 10 %, à accorder dans l'année, sauf dans les cas prévus par l'art. 17b al. 3 LTr.

Et le dimanche ?

La loi accorde 50 % de salaire en plus pour le travail dominical temporaire, soit au plus six dimanches par année civile, jours fériés compris. Au-delà, le travail dominical est régulier : la loi ne prévoit alors aucun supplément de salaire. Dans les deux cas, le travail du dimanche se compense aussi par un repos (art. 20 LTr).

Les jours fériés ont-ils leur propre majoration ?

La loi sur le travail ne fixe pas de taux propre aux jours fériés : le 1er août et, au plus, huit jours fériés cantonaux sont assimilés au dimanche. Ils suivent donc la règle du dimanche.

Une heure de nuit un dimanche compte-t-elle deux fois ?

Pas pour le salaire : quand plusieurs suppléments de salaire se rencontrent, le travailleur perçoit celui qui lui est le plus favorable (art. 33 al. 4 OLT 1), jamais la somme. Le temps de repos, lui, s'ajoute : la nuit régulière garde ses 10 % en temps et le travail du dimanche se compense par un repos (art. 20 LTr). Seule la nuit du samedi au dimanche est une nuit du dimanche : celle du dimanche au lundi est une nuit de semaine (art. 18 LTr).

La CCT de la sécurité privée change-t-elle le calcul ?

Elle accorde 10 % en temps pour les heures de nuit, de dimanche et de jours fériés, dans les entreprises d'au moins dix employés et pour leur personnel opérationnel. Aucun texte trouvé ne précise si ce temps remplace la majoration de salaire de la nuit temporaire, ni s'il vaut le repos équivalent que l'art. 17b al. 3 LTr admet : le calculateur affiche les deux séparément et ne les additionne pas.

Démonstration

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Apportez un mois de pointages : on regarde ensemble comment les heures se ventilent avant la paie.

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