Planning d'un agent de sécurité : le vérificateur de la loi sur le travail
Collez les vacations d'un agent : le vérificateur mesure le repos entre deux journées, les pauses, le travail de nuit, l'amplitude et la durée de la semaine, et cite pour chaque mesure l'article qui la borne. Là où la réponse dépend d'une condition qu'il ne peut pas mesurer, il le dit.
Sans compte, sans e-mail : la vérification se fait dans votre navigateur et rien n'est transmis.
Le vérificateur
Une vacation par ligne, la pause si vous la connaissez.
Les vacations d'un seul agent, dans l'ordre que vous voulez. Sans la pause, le vérificateur dit la plus courte qui suffirait.
Dans ShieldOne, le repos entre services, le plafond de la semaine et la durée d'une vacation de nuit s'affichent quand vous affectez un agent depuis l'écran de planning, sur les seuils que votre société règle.
Le cadre
Une règle générale, et des exceptions pour la surveillance.
La loi sur le travail fixe les durées. L'ordonnance 2 en assouplit certaines pour les agents affectés à la surveillance et au gardiennage (art. 45 OLT 2), et la CCT de la branche y ajoute ses règles.
Le repos entre deux journées
Onze heures consécutives au moins (art. 15a al. 1 LTr). Pour un adulte, huit heures une fois par semaine si la moyenne sur deux semaines atteint onze heures (al. 2). Pour la surveillance et le gardiennage, neuf heures si la moyenne sur deux semaines ne descend pas sous douze heures (art. 9 OLT 2).
Les pauses
Un quart d'heure au-delà de cinq heures et demie de travail, une demi-heure au-delà de sept heures, une heure au-delà de neuf heures (art. 15 al. 1 LTr). Une pause prise sans pouvoir quitter sa place compte comme travail (al. 2). La CCT de la branche reprend ces paliers pour un travail ininterrompu (art. 13 ch. 1 CCT) : une vacation longue déclarée sans pause est signalée, même si une interruption suit.
La nuit
De 23 h à 6 h, hors du travail de jour et du soir (art. 10 et 16 LTr) ; une entreprise peut placer le jour et le soir entre 5 h et 24 h (art. 10 al. 2), et le vérificateur le dit quand une journée n'a aucune minute entre 0 h et 5 h. Neuf heures de travail, ou dix heures pauses incluses (art. 17a al. 1) ; dix heures dans douze heures, trois nuits au plus sur sept, aux conditions de l'ordonnance (al. 2). Pour la surveillance, onze heures dans treize heures si la moyenne ne dépasse pas neuf heures par semaine civile (art. 10 al. 4 OLT 2).
La semaine
Quarante-cinq ou cinquante heures selon la catégorie (art. 9 al. 1 LTr). Au-delà, c'est du travail supplémentaire, admis à titre exceptionnel, deux heures par jour au plus sauf les jours chômés ou en cas de nécessité, et 170 ou 140 heures par année civile (art. 12 LTr). Pour la surveillance, quatre heures de plus certaines semaines si la moyenne sur trois semaines consécutives est respectée et que la semaine de travail n'excède pas cinq jours en moyenne sur une année civile (art. 6 OLT 2). Une pause prise sans pouvoir quitter sa place compte dans la semaine.
L'amplitude
Le travail de jour et du soir d'un travailleur tient dans un espace de quatorze heures, pauses et travail supplémentaire compris (art. 10 al. 3 LTr). Le vérificateur le mesure du début de la première vacation d'une journée à la fin de la dernière.
Ce que le vérificateur ne tranche pas
Les moyennes sur deux ou trois semaines, les conditions de l'ordonnance, le dimanche et les jours fériés (art. 18 à 20a LTr), la demi-journée de congé (art. 21), le plafond annuel du travail supplémentaire, le service de piquet, ni la durée annuelle et les jours libres de la CCT (art. 12 et 15 CCT). Pour un agent de moins de 18 ans, des règles propres s'appliquent (art. 29 à 31 LTr) : il ne calcule rien.
Ce que ShieldOne fait
L'avertissement au moment d'affecter, pas après le contrôle.
Quand un manager affecte un agent depuis l'écran de planning, ShieldOne signale un repos entre services trop court, un plafond de la semaine dépassé ou une vacation de nuit trop longue, sur les seuils que la société règle. Il n'empêche pas l'affectation : le manager peut passer outre en écrivant un motif, que ShieldOne journalise. Les autres chemins d'affectation — acceptation d'un volontaire, copie de semaine — n'avertissent pas de la même façon. Les pauses et l'amplitude d'une journée ne sont pas contrôlées au planning.
Ce vérificateur est indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il mesure les vacations saisies et rappelle les règles et leurs articles ; il ne dit pas ce qui s'applique à un contrat ou à un agent particulier.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande sur le temps de travail.
Un repos de neuf heures entre deux services est-il interdit ?
La loi pose onze heures consécutives (art. 15a al. 1 LTr). Pour un adulte, elle admet huit heures une fois par semaine, si la moyenne sur deux semaines atteint onze heures (art. 15a al. 2 LTr). Pour un agent affecté à la surveillance ou au gardiennage, l'OLT 2 admet aussi neuf heures, si la moyenne sur deux semaines ne descend pas sous douze heures (art. 9 et 45 OLT 2). Le vérificateur ne calcule pas ces moyennes : il vous dit laquelle vérifier.
Une vacation de nuit de onze heures est-elle possible ?
La loi limite le travail de nuit à neuf heures, ou dix heures pauses incluses (art. 17a al. 1 LTr), et admet dix heures de travail dans un espace de douze heures si l'agent travaille trois nuits au plus sur sept, aux conditions de l'ordonnance (art. 17a al. 2 LTr). Pour la surveillance et le gardiennage, l'OLT 2 admet onze heures dans un intervalle de treize heures, si la moyenne ne dépasse pas neuf heures par semaine civile (art. 10 al. 4 et 45 OLT 2).
La pause d'un agent qui ne peut pas quitter son poste compte-t-elle ?
Oui, comme travail : la loi le dit (art. 15 al. 2 LTr), et la CCT de la branche précise que ces pauses sont prises en compte dans la durée du travail et rétribuées (art. 13 ch. 2 CCT). Aucun texte relevé ne dit si le palier de pause se calcule alors sur la présence entière. Quand une pause est indiquée et qu'elle ne suffirait plus si elle comptait comme travail, le vérificateur rend « à vérifier » ; quand elle ne l'est pas, il le signale avec la plus courte pause qui suffirait ; et sur la semaine, il compte les pauses des deux façons.
Mon planning est-il envoyé quelque part ?
Non. La vérification se fait dans votre navigateur : rien n'est transmis, rien n'est enregistré, aucun compte n'est demandé.
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